Service d'enrôlement

Chaque province du pays est divisée par le Sénat en districts d'enrôlement de 15,000 à 50,000 habitants.

Pour les mesures qui concernent Penrôlement des contingents, le tirage au sort, l'inspection sanitaire, l'exemption du service, etc., il est institué des commissions composées d'un commissaire des guerres, comme président, d'un officier et d'un magistrat. Lorsque la

commission fonetioniie dans les districts, trois membre» des communes Ini sont adjoints.

L'inspection sanitaire et le tirage an sort se font dans les districts entre le 15 avril et le 24 jnin; l'entirée an service a lien le 1*' novembre.

Il y a ponr chaque province une commission snpérienre à laquelle sont adressées les réclamations; on peut recourir, contre ses décisions, auprès du départe*^ ment de la justice du Sénat.