Force due aux jugements des tribunaux

— L'organisation des conseils des prises peut v vunt les pays et les législations ; mais leur carat cîpal est partout identique, et les effets de leurs s'imposent avec la même autorité. Le capteur do mier reconnaître les décisions de ce tribunal, pui celui de son pays, et les neutres s'y soumettent en nécessités de la guerre. Cependant l'État qui il conseil des prises est responsable envers les F neutres des violations du droit international par ce conseil. Celui-ci est sans doute forcé d'ap loi de son pays ; mais si cette loi violait les droits très, tels que le droit positif ou l'usage internaconsacrent, c'est l'État duquel relève ce conseil qi rait une responsabilité dont les neutres pourraien mander compte. Malgré le jugement rendu, la ) belligérante pourrait se voir contrainte de restitue ou de payer des indemnités. Le conflit peut se r

". voie d'arbitrage, à l'aide de commissions intarnali revision, afin d'éviter le recours aux solutions vie