I. Liberté des mers; principe et his

Grotins et Selden ; principe de liberté

France

II. Conséquences de la liberté des mers navigation, règlements pour prévenir le assistance en mer; droit de police, céri ritime; droit de pèche; droit d'établii

111. Restrictions à la liberté des mers. traite des nègres, droit de visite, conf.

esclavagiste île Bruxelles

CHAPITRE III. — DES NAVIRES . . . , I. Nationalité des navire*. — Navires de vires de comnieroe (origine, propriété le pavillon couvre le navire ....