LOIS SOCIALES OU ENTRAVE LES PROGRÈS DE LA CIVILISATION

Il ne faut pas se laisser séduire, dans ce cas, par la moralité ou la grandeur du but à atteindre. Un État ne peut pas, sous prétexte qu'une autre nation commet des actes inhumains, viole sur son territoire les règles sociales admises par les peuples civilisés, lui imposer des lois nouvelles ou

DROITS ET DEVOIRS DBS KTÀTS 130

une réforme dans sa constitution et dans ses mœurs. Les Puissances qui ne sont pas directement lésées n ont aucune raison pour intervenir, et celles qui ont souffert des préjudices ont d'autres moyens que l'intervention pour faire valoir leurs droits et obtenir des réparations.

11 ne faut donc pas admettre qu'on puisse violer l'indépendance d'un Etat, en le forçant à introduire chez lui des institutions meilleures ou les bienfaits d'une civilisation pins avancée. On ne peut imposer, par exemple, à un pays où Y esclavage existe encore, l'obligation de le supprimer. Rien n'empêche, d'ailleurs, d'interdire sur son territoire Tinfùme commerce des esclaves.

Le peuple sauvage a droit lui-même à sa liberté et un Etat ne peut pas imposer sa propre civilisation par la violence. Les auteurs qui cherchent à faciliter aujourd'hui aux nations orientales l'application du droit public européen, doivent avant tout inspirer des sentiments de justice et d'humanité aux peuples soi-disant civilisés '.

II ne faut pas, d'ailleurs, oublier que la répression des crimes internationaux tels que la piraterie, le pillage des étrangers, les outrages aux représentants des Puissances étrangères, ri est pas une intervention.

Il y a toutefois un cas, où dans Tordre d'idées qui nous occupe, j'admettrai l'intervention au sens propre du mot, c'est lorsqu'il s'agit de sauvegarder les intêrtHs de l'humanité contre l'incurie d'un peuple, qui, en face d'une maladie contagieuse ou épidémique, ne prend aucune mesure pour arrêter le fléau, ou qui ferme l'accès de son territoire au commerce du monde entier, alors qu'il possède seul une chose essentielle à la conservation du genre humain. Il y a dans ce cas une expropriation pour cause de nécessité sociale au profit des Puissances qui peuvent agir d'un commun accord.

1 « Etant plus civilisés, dit Hornunjjr, nous devons donner l'exemple dé la justice. » Annuaire de V Institut de droit international, 1880, t. I, p. 305 et suiv. Bluntschli confère aux nations civilisées le droit de s'emparer des pays sauvages pour étendre la civilisation. Dr. int. cod.t art. 280.