QUELLES SONT LES LIMITES DU TERRITOIRE
150. Nous venons d'étudier le caractère propre du territoire et les choses qu'il comprend ; il faut voir maintenant jusqu'où vont ses frontières et ses limites, en préciser les modes de fixation et l'utilité qui s'y rattache.
16Q. A. Fixation des frontières. — Les limites d'un territoire consistent dans la ligne de séparation indiquant, d'une manière ostensible et matérielle, l'espace soumis à la souveraineté de chaque Etat. Elles sont naturelles ou artificielles.
Les frontières naturelles sont celles que la nature a tracées, comme une chaîne de montagne, un fleuve, la mer.
Les frontièresarte'/îc^Ztesont déterminées j>ar la convention, et marquées à l'aide de signes extérieurs, comme des bornes, des poteaux, des bouées. Sur la mer, les traités fixent des lignes purement intellectuelles qui varient suivant les circonstances. On adopte généralement encore, comme nous l'avons vu, la distance de trois milles tnarins, pour l'étendue de la mer territoriale, bien que les canons puissent aujourd'hui porter à une plus longue dislance. Pour borner des territoires encore inexplorés, fixer des
1 Le pacte colonial comprenait les cinq règles suivantes : 1° monopole de navigation réservé au pavillon de la métropole ; 2° débouché de la colonie réservé aux manulactures métropolitaines; 3° approvisionnement de la métropole en matières premières et denrées coloniales, imposé aux colonies ; 4° interdiction aux colonies de se livrer à des productions similaires à celles de la métropole; 5° taxe sur les produits, tant à leur sortie des ports coloniaux qu'à leur entrée dans les ports de la métropole.
sphères d'influence, on trace une ligne idéale, mathématique, suivant la longitude et la latitude.
Les traités de limites viennent le plus sou\ent, pour éviter toute difficulté, préciser le point de séparation entre les territoires de deux Etats, alors même qu'il s'élève entre eux une barrière naturelle. A leur défaut, les usages indiquent les solutions qu'il faut admettre.
Lorsque deux pays sont séparés par une chaîne de montagnes, c'est l'arête supérieure et la ligne séparalive des eaux qui forment la limite.
Les fleuves et rivières, tout en servant de voies de communication, sont aussi des frontières naturelles, qui facilitent la défense du pays par l'obstacle qu'elles présentent. Mais il faut distinguer plusieurs circonstances. Lorsque l'un des deux Etats est propriétaire en entier du cours d'eau, Ja limite de son territoire s'étend jusqu'à la rive opposée. Si le fleuve n'est pas la propriété exclusive d'un seul Etat, c'est aujourd'hui le thalweg \ c'est-à-dire le milieu du courant principal, qui, d'après les principes déjà posés, sert de limite. Le thalweg peut d'ailleurs se confondre avec le milieu du fleuve considéré dans son ensemble, s'il est endigué par la nature eu par le travail de l'homme. Si le fleuve se relire d'une façon insensible et se porte d'un seul côté, le terrain abandonné accroît par alluvion au territoire contigu ; la limite se déplace alors et suit les mouvements du fleuve. Mais dans le cas où il change complètement son lit, et se jette en entier sur un seul territoire, il devient la propriété exclusive de l'Etat, maître de ce territoire, et la limite, flxée dans l'ancien lit, demeure toujours au point marqué, pour servir de ligne de séparation entre les deux Etats.
La fixation des frontières résulte tantôt d'une possession ancienne et non contestée, tantôt de conventions qui accompagnent ou suivent les traités de paix ou de cessions de territoire On se contente de marquer tout d'abord les points principaux et, pour fixer les détails, les Etats nomment le plus souvent une commission internationale, chargée de régler la position de la ligne frontière, et qui dresse, à la suite de ses travaux, un procès-verbal de délimitation sou-
mis à L'approbation des gouvernements respectifs. Les commissaires sont habituellement choisis parmi les officiers d'état- major des pays limitrophes. C'est seulement le 26 avril 1877, qu'a été signé, à Metz, le procès-verbal de délimitation entre la France et l'Allemagne, bien que le traité définitif de paix ait été conclu le 10 mai 1871. Ce procèsverbal a été ratifié et promulgué à Paris le 2 mars 1878. L'un des traités de limites, qui présentent les règles les plus complètes, est celui qui fut conclu entre l'Espagne et la France, en 1862, et qui reçut sa consécration définitive, le 26 mai 1866.
À côté des frontières que je viens d'envisager dans leur caractère général, on peut placer encore les frontières politiques qui se réfèrent à l'exercice de certains droits déterminés *, la pèche par exemple, et les frontières militaires qui sont des lignes convenues pour la défense des Etats limitrophes.
