‹ Précis élémentaire de droit international publicChapitre 33 sur 119 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Choses non susceptibles de propriété.

>-V : LA MER i

176. L'homme, considéré individuellement, n'aurait jamais la pensée de s'attribuer la propriété des mers, qui résistent par leur nature même, comme l'air et l'eau courante, à toute appropriation. Mais les Etats peuvent avoir et ont eu, en effet, l'ambition de s'en réserver la souveraineté. Le principe contraire est aujourd'hui reconnu par le droit public universel. Je vais donc étudier la liberté des mers, dans son fondement juridique et son histoire, dans ses conséquences et ses restrictions.

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