LIBERTE DES MERS : PR INCITE ET HISTORIQUE

177. Les Etats ne peuvent exercer sur la mer ni droit de propriété ni droit d'empire. La mer résiste tout d'abord à l'appropriation, parce qu'en vertu de sa nature elle ne subit pas les atteintes d'une possession continue et permanente. « Si les vaisseaux sillonnent un moment les ondes, dit Mmo de Staël, la vague vient effacer aussitôt cette légère

* Barrière, De la liberté des mers. — Rayneval, Liberté des mers. — Gauchy. Le droit marit. int. — Plocque, De la mer et de la navigation maritime (Ajoutez auteurs cités p. 172, note 1).

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marque de servitude, et la mer reparait, telle qu'elle fut au jour de la création. » Elle u'est pas davantage soumise à l'empire, parce qu'aucun État n'a le droit de confisquer à son profil l'usage d'une chose commune, et d'attenter ainsi aux intérêts de toutes les nations, en violant le principe de légalité des droits et de l'indépendance souveraine.

Mais l'histoire nous montre que ce principe n'a triomphé qu'après de longues discussions et de sanglantes guerres. Lorsqu'à près la découverte de l'Amérique, les Puissances maritimes veulent, pour accroître leurs richesses, s'attribuer le monopole commercial, elles revendiquent la souveraineté des mers. Venise émet ses prétentions sur l'Adriatique et la rattache à sa puissance par un mariage mystique, dont l'anneau, que le doge jetait dans les flots de la mer, n'était quelle symbole. Gènes s'attribue la mer Ligurienne. Les Portugais et les Espagnols se réservent la route maritime des Indes, et les Papes, pour prévenir des conflits inévitables, semblent justifier ces prétentions, en partageant le nouveau monde entre ces deux peuples.

La Hollande proteste contre une pareille domination, et Grotius, en 1609, écrit un traité dont le litre, Mare liberum, indique assez, par lui-même, que le principe de la liberté des mers va se trouver proclamé contre le droit exclusif que s'étaient arrogé certains Etats.

Mais l'Angleterre vient à son tour, quelques années plus tard, réclamer, à son profit, la souveraineté de la mer, et Selden, en 1635, répond à Grotius par un ouvrage intitulé : Mare clauswn, et qui, dédié àCharles Ier, roi d'Angleterre, consacre les prétentions ambitieuses du gouvernement anglais. Charles Ier résume les conclusions de Selden elles notifie aux Étals généraux. Cromwell adopte la même politique et publie l'Acte de navigation qui détermine la guerre avec la Hollande. Cette dernière Puissance est alors contrainte de reconnaître la souveraineté de l'Angleterre dans les mers britanniques.

Mais la France ne voulut jamais reconnaître les prétentions de la Grande-Bretagne. Henri IV, après la paix de Vervins refuse à la reine Elisabeth le droit de faire visiter

d1 en Espagne. Louis XIV ne :nne le nom de canal Lrilanniiçaisefait inscrire sur tous les sur les drapeaux de l'armée dite ; imorables paroles : Liberté des ur toutes les nations.

le l'on doit la consécration défiliberté des mers. Selden {Mare ippui de son opinion, que l'on r assigner des limites ; l'art naumoyens de tracer des frontières raison de la liberté est plus forte t'appuie sur le caractère proviur les droits fondamentaux des