CARACTÈRE ET TITRE DU SOUVERAIN

Ô07. La personne qui, de fait, exerce le pouvoir, représente l'Etat dans ses relations extérieures. 11 est utile d'établir solennellement son caractère, et, dans ce but, la coutume internationale exige qu'on noliQe l'avènement des souverains aux Etats étrangers.

Le souverain, qui perd le pouvoir d'une manière quelconque, ne représente plus l'Etat qui ne serait nullement engagé par des traités conclus après une déchéance ou une abdication. Un peuple ne peut, en effet, être lié par un chef d'Etat qui ne possède plus aucun pouvoir sur lui, et qui n'a aucun moyen d'assurer l'exécution de ses droits et de ses obligations. Le gouvernement étranger, qui lui rendrait encore dans ce cas les honneurs royaux, commettrait une offense envers le pays du souverain détrôné. Ce n'est que par pure courtoisie qu'on peut lui conserver son ancien titre. Le traité de Fontainebleau du H avril 1814 réservait à l'empereur Napoléon ses titres et ses qualités pour qu'il pût en jouir pendant sa vie.

Les Etats peuvent choisir librement la dignité qu'ils jugent à propos de conférer à leur chef; mais le principe de l'égalité des Etats souverains s'oppose à ce que celte dignité puisse conférer par elle-même une suprématie sur les autres nations. Il faut, d'ailleurs, pour que les titres ob-

tiennent une valeur positive, dans les relations extérieures, qu'ils soient reconnus par les Puissances étrangères .

Le titre de roi de Prusse pris par Frédéric Ier, en 1701, ne fut d'abord reconnu que par l'empereur d'Allemagne, et, plus lard, par les autres souverains de l'Europe. La France ne voulut pas tout d'abord ratifier le titre d'empereur pris par le czar Pierre I,r, et lorsqu'elle finit par donner son assentiment, ce fut à la condition que cette reconnaissance n'impliquerait aucune prérogative spéciale au profit de l'empereur de Russie. Au Congrès d'Aix-la-Chapelle, le il octobre 1818, les cours européennes prirent l'engagement c de ne reconnaître à l'avenir aucun changement dans les titres des souverains, sans en être préalablement convenues entre elles l. » On peut observer cependant que les titres ont aujourd'hui perdu de leur valeur, et que l'importance des Etats se mesure plutôt à leur force réelle, qu'aux dignités dont sont revêtus leurs chefs. Un souverain peut être personnellement le sujet d'un autre chef d'Etat, sans que ce fait puisse entraîner aucune dépendance de l'Etat qu'il gouverne à l'égard de l'Etat étranger. La question s'est posée au sujet du fils de la reine Victoria, le duc d'Edimbourg, qui fut appelé par droit héréditaire au duché de Saxe-Cobourg 2.

Tous les souverains jouissant des honneurs royaux ont un rang égal, sans distinguer entre les empereurs, les rois et les présidents de République. Bluntschli :l semble attacher toutefois une importance considérable à la dignité impériale, qu'il réserve aux souverains qui ont un pouvoir universel ou qui régnent au moins sur plusieurs peuples. Cette considération n'a aucune portée pratique. La reine d'Angleterre, en prenant le titre d'impératrice des Indes, n'a rien ajouté à sa puissance, et l'empereur des Ottomans ne trouve, dans son titre, aucune garantie contre toutes les causes de ruine qui menacent 1 intégrité de son empire.

1 Pradier-Fodéré, Cours de drôle diplomatique, 1881, t. I, p. 52, 53.

2 Rivier, Principes, t. I, p. 419. — llev. de dr. int, public. Paris, t. 1, pp. 154, 178.

8 Bluntschli, Dr. int. codifié, art. 85, 86.

La vanilé et les souvenirs du monde romain donnaient à la dignité impériale un certain prestige, et c'est pourquoi les rois de France se servaient du tilre d'empereur dans leurs traités avec les Puissances musulmanes.

Certains souverains ont le droit, en vertu d'anciens usages ou de concessions des Papes, d'ajouter à leurs titres, des qualifications religieuses, comme celles de roi catholique ou de roi très chrétien attribuées aux souverains d'Espagne et de France.

Mais si l'on attache aujourd'hui peu d'importance au titre qu'un Etat peut donner à son souverain, il n'en est pas de même du droit qu'une nation peut avoir d'offrir la couronne à un prince étranger, surtout s'il appartient à la famille royale d'une grande Puissance. La raison politique l'écartera, pour prévenir la prépondérance qui pourrait en résulter au profit de la nation à laquelle le nouveau souverain appartient par son origine.

En 1831, les grandes Puissances ont, sous l'empire de cette idée, empêché le duc de Nemours d'accepter la couronne de Belgique; en 1862, le prince Albert, élu roi des Hellènes par le suffrage universel, a dû refuser le pouvoir par suite de l'opposition de la France et de la Russie ; et Ton sait que la candidature d'un prince de Hohenzollern au trône d'Espagne a été le prétexte de la guerre de 1870.