‹ Précis élémentaire de droit international publicChapitre 43 sur 119 · PRÉROGATIVES INTERNATIONALES DES SOUVERAINS · texte numérisé non relu

PRÉROGATIVES INTERNATIONALES DES SOUVERAINS

208. Le droit public interne de chaque Etat détermine la condition juridique du souverain, ses attributions et les honneurs qui lui sont dus.

Les usages des gouvernements et des cours indiquent les différentes notifications que les souverains se font entre eux, à l'occasion de circonstances politiques ou même de simples événements de famille; les formes des lettres de chancellerie, de conseil et de cabinet qui constituent la cor-

respondance entre souverains ; les honneurs à rendre aux chefs d'Etats qui visitent un pays étranger.

Mais le principal intérêt qui, dans ce dernier cas, se rattache au droit international se trouve dans l»*s immunités dont jouit un souverain sur le territoire d'un Etat étranger. Voyons, en peu de mots, en quoi elles consistent, à quelles conditions elles sont accordées, et quelles sont les raisons qui les justifient.

Page 1