Cérémonial diplomatique et d'ambassade

Le droit international n'a pas la mission de tracer tous les détails des cérémonies relatives à la dignité des agents diplomatiques. Il suffit de poser le principe d'après lequel les Etats se doivent, dans la personne de leurs représentants, ud respect mutuel et des égards réciproques. Les honneurs diplomatiques sont aujourd'hui simplifiés, et il n'existe plus de différence sensible entre les ambassadeurs et les ministres de second rang. Tous confèrent avec le ministre des affaires étrangères, tandis qu'autrefois, l'ambassadeur pouvait traiter avec le souverain et lui demander en tous temps des audiences privées. Il n'y a qu'en certains points du cérémonial, touchant aux honneurs extérieurs, qu'on trouve encore une certaine différence. Les ambassadeurs, légats et nonces ont droit au salut des forteresses et des navires de guerre, lorsqu'ils arrivent par mer, et les réceptions dans leur hôtel peuvent avoir un caractère plus solennel, par suite d'anciens usages, dont je ne puis faire ici l'examen !.

Le cérémonial de chancellerie ou protocole de chancellerie comprend toutes les formes à employer dans la correspondance du ministre public, la rédaction des actes et offices diplomatiques de toute nature. Nous avons déjà vu la nature de ces pièces diplomatiques à propos des communications nécessaires au ministre public pour l'accomplissement de sa mission *.

- l Pradier-Fodéré, Cours de dr. diplom., t. II, p. 235 et suiv. 2 Voir, pour la rédaction de ces pièces, les formules de courtoisie; Pradier-Fodéré, Cours de dr. diplom., t. Il, p. 482.