FIN DE LA MISSION DIPLOMATIQUE

255. Les causes qui peuvent exercer une influence sur la durée de la mission diplomatique sont de natures différentes. Je vais les indiquer en me plaçant à (rois points de vue, et en donnant sur chacune d'elles les développements qu'elles comportent :

256. À. Causes qui, sans faire cesser de plein droit la mission, nécessitent de nouvelles lettres de créance.

La mort, l'abdication volontaire ou forcée du souverain qui a nommé l'envoyé diplomatique, ou de celui près duquel il est accrédité, n'enlèvent pas nécessairement aux lettres de créance leur valeur ; on les renouvelle toutefois, d'après l'usage, surtout lorsqu'une révolution change la forme du gouvernement. L'Etat étranger peut alors mettre en doute la validité des anciennes lettres de créance. Elles n'ont pas besoin d'être confirmées, dans les Républiques, pour le cas de mort ou de changement du Président. Les simples chargés d'affaires, qui ne sont accrédités que près du ministre des affaires étrangères, continuent leurs fonctions, malgré la mort ou le changement de ce ministre.

257. B. Causes qui suspendent les fonctions de l'agent diplomatique.

Ces causes peuvent se présenter dans les cas suivants :

1° Lorsqu'il survient une mésintelligence entre deux Etats, sans qu'il y ait rupture complète des relations diplomatiques ;

2° A la suite d'une révolution survenue dans le pays, et dont l'issue est incertaine. Il est d'usage, dans ces deux premiers cas, que la suspension des fonctions diplomatiques soit dénoncée par l'une ou l'autre des parties ;

3° S'il y a des causes personnelles qui empêchent tempo-

rairement l'envoyé de continuer ses fondions, et s'ilest impossible d'établir une représentation inléri maire.

I.a suspension n'entraîne pas pour le ministre public la perle de ses prérogatives et immunités.