GARANTIE DES TRAITES

301. Afin de remplacer la protection qu'une autorité supérieure donnerait aux droits méconnus, les Etats cherchent à entourer l'exécution des traités de certaines garanties, qui varient suivant les temps et les mœurs.

302. Les garanties directes émanent des parties contractantes elles-mêmes, et sont de différentes natures que j'indique dans l'ordre suivant :

1° Le serment l fut employé surtout par les peuples de l'antiquité et du moyen âge. On en rencontre cependant encore des exemples au xvine siècle ; l'alliance conclue en 1777, entre la France et la Suisse, a été garantie par le

1 11 existait encore autrefois d'autres garanties religieuses : communion faite ensemble par les contractants, baiser de la croix, menace d'excommunication.

serment des parties contractantes dans la cathédrale de Soleure. Les Papes se reconnurent souvent le droit de relever les signataires d'un traité du serment que ceux-ci avaient prêté, et Ton se garantissait parfois, par des clauses expresses, contre ces dispenses du Pape. A notre époque, on n'exige plus le serment, si ce n'est parfois des peuples barbares ;

2° Les otages sont encore donnés à la France par l'Angleterre, pour garantir la restitution du cap Breton, en vertu du traité d'Aix-la-Chapelle du 18 octobre 1748. Mais cet usage que pratiquait le monde ancien ne peut se rencontrer aujourd'hui qu'au milieu d'une guerre, ou en temps de paix avec des tribus sauvages, dont on est forcé d'accepter des garanties conformes à leur civilisation ;

3° Le cautionnement des vassaux conservateurs de la paix, promettant de faire respecter le traité par leur souverain. Ce mode de garantie, dont on trouve des traces au xvie siècle, est depuis longtemps abandonné;

4° Le nantissement est l'acte par lequel un Etat remet un territoire ou une ville à une Puissance étrangère, qui l'administre comme sa chose, tant que l'obligation n'a pas été exécutée. Celle garantie, qui n'est plus aujourd'hui pratiquée, offre de nombreux dangers, et ne peut être qu'une source de conflits. Mais on emploie aujourd'hui les garanties pécuniaires, résultant de l'affectation de certains revenus au paiement d'indemnités ou d'emprunts (Moyens employés à -l'égard de la Turquie et de l'Egypte) ;

5° Inoccupation militaire peut se présenter dans deux conditions bien différentes.

Elle peut avoir pour but de garantir une obligation exactement déterminée, telle que l'acquittement d'une dette. C'est ainsi que le traité de Francfort, du 10 mai 1871, stipulait l'occupation d'une partie du territoire français, jusqu'au paiement de l'indemnité de guerre, imposée à la France par l'Allemagne. Cette clause de garantie ne pouvait donner lieu à aucune interprétation arbitraire. Et le jour où, même avant le délai fixé, la France, dont le crédit n'avait pas été atteint par ses désastres, put payer sa

menace de devenir ainsi une source perpétuelle de conflits.

Mais il faul remarquer la nature de l'occupation militaire qui, h la différence du nantissement, laisse à l'Etat dont le territoire est occupé, son administration propre et l'exercice de ses droits souverains.

303- Les garanties indirectes sont fournies par des Etats qui, sans être liés par le traité, ont in tint .. en assurer l'exécution. Ils peuvent se porter garants au prolit de toutes les Puissances contractantes, ou de l'une d'elles seulement. Les Etats signataires d'un traité peuvent aussi, par une clause formelle, se rendre les uns envers les autres réciproquement garants de son observation.

La garantie doit être certaine et acceptée par tous ceux entre lesquels elle doit produire son effet.

La Puissance garante ne peuL intervenir que sur l'invitation qui lui en est faite par l'Etat garanti, à moins qu'il ne s'agisse d'un traité dont le but est d'assurer une mesure d'intérêt général, comme une neutralité perpétuelle. Dans ce cas, l'Etat garant peut intervenir spontanément et son action ne peut être entravée par l'abstention des autres Puissances, qui avaient promis leur garantie collective.

En résumé, les garanties directes employées anjottr-