LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE

qu'elles se rattachent le plus souvent à Torganisalion des cultes, il faut les assimiler à des groupements quelconques et leur appliquer les règles de police déjà connues à propos des réunions et attroupements. 11 est des cas où des cérémonies de ce genre méconnaissent la liberté de conscience en simposant à des croyances difîerentes. Dans d'autres hypothèses, au contraire, leur interdiction est une violation de cette même liberté.

Sanction de la liberté de conscience. — Dans un cas, le plus net d'ailleurs, la liberté de conscience est garantie et sanctionnée par un texte exprès. C'est l'article 31 de la loi du 9 décembre lOO.^i sur la séparation des Eglises et de l'Etat, défendant d'inquiéter quiconque pour sa participation ou sa non-participation aux exercices ou à l'entretien d'un culte et cela par des mesures pénales, si l'entrave prend certains caractères déterminés.

Hors cette hypothèse, la liberté de conscience doit être considérée comme un droit individuel garanti par les principes généraux du droit. C'est ainsi que ses violations donnent ouverture à des réparations civiles, comme portant atteinte au patrimoine moral des citoyens. Il pourra même arriver, assez rarement à la vérité, que l'atteinte tombe sous le coup des lois pénales.

Au point de vue administratif, l'ofTense à la liberté de conscience doit être considérée comme une violation de la loi et comme donnant ouverture au recours pour excès de pouvoir. Il pourra, dans la pratique, se produire de graves difficultés pour administrer la preuve de cet excès de pouvoir, mais de nombreuses décisions de jurisprudence ont sanctionné le principe, par exemple en matière de sonneries de cloches ou de port de costumes religieux sur la voie publique.

210 DROIT VVnUC FRANÇAIS

A la base de la liberté de conscience, il y a l'ignorance voulue des opinions religieuses; celle ignorance n'est plus possible dès qu'il s'agit de l'organisation des cultes, d'où la nécessité des lois expresses dont nous allons maintenant présenter le commentaire.