CHAPITRE V
de la constitotion de 1688.
1. Conséquences politiques de la réforme. — Les mômes doctrines qui avaient ébranlé la foi établie tournèrent contre la royauté qui les avait accré-
ditéeset soutenues. Après avoir voulu discuter sur les droits de l'Église romaine on s'attaqua aux prérogatives de la couronne, et on assista tout à coup à une des plus grandes révolutions qui aient rempli les temps modernes. Charles l^' en fut victime, et Cromwell se trouva porté au souverain pouvoir par le génie révolutionnaire. Les Stuarts furent rappelés après la mort de l'illustre protecteur, mais les fautes de Jacques II perdirent sans retour cette malheureuse dynastie, dont la chute fut pour l'Angleterre le commencement d'une ère nouvelle. Ujie constitution fut donnée ou plutôt acceplée par le prince d'Orange, et depuis ce moment le pays se trouva soumis au système représentatif. C'est ce système que nous allons ici examiner avec quelques détails.
2. De LA PUISSANCE LÉGISLATIVE. — La base de la constitution anglaise, c'est que le parlementseula la puissance législative, c'est-à-dire le pouvoir d'établir les lois, de les abroger, de les changer, de les expliquer.
Les parties constituantes du parlement sont : la chambre des communes, la chambre des seigneurs et le roi.
La chambre des communes est composée des députés des différents comtés, des villes et des universités. Chaque comté envoie deux députés; Londres en nomme huit et les autres villes un ou deux. Les universités d'Oxford et de Cambridge en élisent chacune deux.
Pour être éUgible il faut avoir un fonds de terre de 600 livres sterling de revenu, si l'on représente un comté, et 300 livres sterling si l'on représente une ville.
Pour tMre électeur il faut posséder un fonds libre de 40 shillings de revenu.
La chambre des seigneurs et des lords est composée des lords spirituels, qui sont les archevêques de Canlorbéry et d'York et les vingt-quatre évêques; des lords temporels, qu'ils s'appellent duc, comte, baron, ou qu'ils portent un autre titre.
Le roi a seul le droit de convoquer le parlement, et il appartient non plus qu'à lui de le dissoudre et de le proroger. Quand il y a dissolution, le parlement cesse absolument d'exister, il faut nommer de nouveaux députés. S'il y a seulement proro^'aiion, la chambre est ajournée à un terme que le roi indique lui-même.
Le roi se rend en personne au sein du parlement, le jour de sa convocation, et ouvre la session par un discours dans lequel il expose Tétat du pays et les afl'aires sur lesquelles on aura à délibérer.
Une loi peut être indifféremmentsoumise d'abord à la chambre des communes ou à celle des lords. Il n'y a d'exception que pour les subsides qui doivent toujours être préalablement débattus au sein des communes.
3. Du POUVOIR EXÉCUTIF. — Lc Toi cu sa qualité de magistrat suprême, est la source et le principe de tout pouvoir judiciaire. Il est le chef de tous les tribunaux, c'est en son nom que la justice s'exerce, et les j uges sont considérés comme ses représentants. Il aie droit de commuer les sentences ou de gracier le coupable.
11 est aussi la source de tous les titres et de toutes les dignités dans son royaume. C'est lui qui crée les pairs et qui confère les ditférentes charges, soit dans les tribunaux, soit ailleurs.
Il estle surintendant du commerce ; il fixelespoids et mesures, il a seul le droit de battre monnaie, de donner cours à une monnaie étrangère.
Il est le chef de l'Église et nomme en cette qualité aux archevêchés et aux évôchés, et convoque les assemblées du clergé.
Il est le généralissime des forces de terre et de mer, et a seul le pouvoir' de lever des troupes, d'équiper des flottes, de bâtir des forteresses, et il nomme à tous les postes.
Il traite au nom delà nation avecles nations étrangères; il envoie et reçoit les ambassadeurs, contracte les alliances, fait la guerre ou la paix.
Enfin sa personne est inviolable et sacrée.
4. Limitation de l'autorité royale. — L'autorité royale est cependant beaucoup moins grande qu'elle ne le paraît, parce qu'elle est limitée sous tous les rapports.
Le roi peut, à la vérité, faire la paix et la guerre ; mais il ne peut agir sans le consentement du parlement, parce qu'il appartient au parlement de lui accorder ou de lui refuser les subsides nécessaires.
11 a droit de proroger ou de dissoudre, de convoquer ou de ne pas convoquer le parlement, mais ce droit ne peut s'étendre que jusqu'à une certaine époque. Cette époque passée, il doit réunir les deux chambres.
11 est le chef de l'Église, mais il ne peut rien changer à la religion établie, et il lui est défendu de demander jamais compte de la foi des particuliers.
Il est le chef des tribunaux, mais il ne peut rien changer aux lois, et il lui est même impossible d'inlluer sur la décision d'aucune affaire particulière.
Il a le droit de battre monnaie, mais il ne peut en altérer le titre.
Il ne peut être attaqué, mais ses ministres sont responsables. En cas de concussion ou d'abus d'autorité ils sont cités devant la chambre des lords, et le roi ne peut arrêter les poursuites, ni détourner la condamnation.
La couronne est héréditaire, en ligne féminine aussi bien qu'en ligne masculine.
QuESTIO^■^AIRE. — 1. Quelles furent les conséquences politiques de la Réforme? A quelle époque et en quelles circonstances ces conséquences éclatèrent-elles spécialement? ?. En qui réside en Angleterre la puissance législative ? Quelles sont les parties constituantes du parlement? CommeiitlachambredesGommunesest-elle composée? Quelles sont les conditions requises pour être électeurou éligible? Comment est composée la chambre des pairs? Quelle est l'autorité du roi sur le parlement ? 3. En qui est placé le pouvoir exécutif ? Quelles sont les prérogatives de la couronne ? Enumérezles. 4. L'autorité royale est-ellf> limitée? Indiquez les différentes limitations qu'on a mises h cette puissance. La couronne est-elle héréditaire ? Appartient-elle seulement aux enfants mâles ?
