CHAPITRE U

Le Consulat et l'Empire ont produit un certain nombre de lois organiques qui égalent en importance celles de la Révolution. Elles ont d'ailleurs le plus souvent pour objet de réagir contre celles-ci et de rétablirdes institutions empruntées à l'ancien régime. Nous allons examiner les principales; nous aurons en même temps l'occasion de dire ce que devinrent alors les divers droits individuels.