CHAPITRE II. — L'abolition du régime féodal

I. L'Assemblée constituante; ce qui restait du régime féodal, p. 58. — Les difficultés de la liquidation, p. 59. — La nuit du 4 août, p. 64. — Le comité des droits féodaux, p. 66. — La loi des 15-28 mars 1790; la féodalité dominante et la féodalité contractante, p. 67. — Les tenures simplement foncières; la liberté de la propriété foncière, p. 70. — II. L'Assemblée législative, les lois de 1792, p. 71- — La Convention, décret du 17 juillet 1793, p. 73.