‹ Précis élémentaire de l'histoire du droit français de 1789 a 1814Chapitre 21 sur 99 · CHAPITRE III. — L'organisation administrative · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — L'organisation administrative

La centralisation de l'ancien régime; réformes de Louis XVI, p. 74. — I. L'Assemblée constituante; organisation municipale, décret du 14 décembre 1789, p. 77. — IL Organisation administrative, décret du 22 décembre 1789, p. 81. — Départements, districts et cantons, p. 82. — Administrations collectives et électives, conseils et directoires ; l'administration générale e't l'administration locale confondues, p. 83. — Le pouvoir administratif, p. 84. — III. La Convention et la loi du 14 frimaire an II, p. 88. La Constitution de l'an III ; les administrations de département, p. 91. — Les municipalités de canton, p. 92. — Les commissaires du Directoire et leurs pouvoirs dans l'Administration, p. 93.

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