CHAPITRE IV. — L'organisation judiciaire

L'Ancien régime ; les Parlements, p. 96. — I. L'Assemblée constituante; les deux tendances nouvelles, p. 96. — Le jury, p. 98. — IL L'élection des juges, p. 99. — Les commissaires du roi, p. 100. — III. Les juridictions. A. Juridictions en matière civile; les juges de paix, p. 104; — tribunaux de district, p. 106; d'appel, p. 107. — B. Juridictions répressives; tribunaux criminels, p. 109; correctionnels, p. 111. — Le pourvoi en cassation, p. 112. — Le tribunal de cassation, p. 113. — Le contentieux de l'administration et des impôts, p. 116. — IV. Modifications opérées par la Convention, p. 117. — L'organisation judiciaire dans la Constitution de l'an III, p. 118.

Section I : Les impôts. — Principes qui guidèrent l'Assem-

blée constituante, p. 121. — I. Les anciens impôts supprimés, p. 123. — Nouveaux impôts; impôts directs; la contribution foncière, p. 12i. — La question de l'impôt sur l'ensemble du revenu, p. 126. — La contribution personnelle et mobilière, p. 128. — Les impôts sons la Convention; les réformes du Directoire, p. 134. — Section II : L'armée. — L'armée de l'ancien ■ régime, p. 136. — Suppression des milices, p. 137. — Le principe du service personnel, p. 137. — Maintien de l'armée permanente recrutée par engagement volontaire; les grades, p. 138. — Les gardes nationales, p. 139. — Les levées de la Convention, p. 140. — La loi du 18 fructidor an VI, p. 141.