V. Convention

Commission des Onze, 49, 54.

Commissions militaires du Directoire, 292.

V. Tribunaux spéciaux. Commissions nommées par le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens, après Je Coup d'État du 18 brumaire an VIII, 262, in /Çne-263, 331 , in /zne-332.

Communautés d'artisans, 8, 9.

— (Abolition des), 132.

Y. Necker, Turgot.

Communautés d'habitants : choix et acceptation des maîtres de renseignement primaire, 210, in fine.

Communautés de marchands, 8,

— (Abolition des;, 132.