V. Acte additionnel aux

Constitutions de l'Empire.

Constitution civile du clergé

146, 163-170, 174, in fine.

— Appréciation, 163, 169, i?i fine-ilO.

— Remaniement des circonscriptions ecclésiastiques, 164, in fine-\(y5.

— Election à vie des archevêques, évéques, curés, 165, 167.

— Nomination des vicaires et directeurs de séminaires, 166.

— Serment des évéques et curés, 167, in fine-168.

— Juridiction des évéques, 169.

Constitution des États-Unis, 38.