‹ Précis élémentaire de l'histoire du droit français de 1789 a 1814Chapitre 43 sur 99 · V. Commission consulaire executive · texte numérisé non relu

V. Commission consulaire executive

— Contentieux administratif, 116, 286-287.

lîSM.

TABLE ALPHABETIQUE.

Contentieux en matière d'impôts,

Contraventions, 111.

Conlriliution foncière, 124-126.

— Établissement, 124.

— Perception, 125-126.

— Répartition, 124-125.

— Versement (Nature du), 125.

Contribution mobilière (proprement dite), 129-131, 132, 133,

Contribution personnelle, 128-

Contribution personnelle et mobilière, 126-132.

Page 1