V. Préposes en ohef aux contributions indirectes

Convention, 31 , 32, 44, 47, 49, 50, 54, 64, 73, 86, 88, 117, 2iO, 263, 265, 282.

— Suppression des districts, 91.

— Impôts, 134.

— Armée, 140-141, 146, in fine.

— Rapports avec les Eglises, 172-

— Abolition de l'esclavage aux colonies, 185.

— Rapports avec le travail e* le commerce, 188-191.

— Poursuites contre Marat, 19S.

— EnseignemcHt, 212-215.

— État civil. Clergé, 226-227.

— Divorce, 231-232.