V. Décret du 9 floréal an II; décret du 15 thermidor an

— Adoption, 2-38.

— Donations et legs aux descendants (prohibition des), 284.

— Enfants naturels, 235-2.38,

— Substitutions (prohibition et annulation des), 234.

— Successions, donations, legs, 239-243.

— Mort civile des religieux (suppression de la), 243.

— Partage facultatif des communaux, — règles, 244-245.

— Hypothèques, 246.

— Propriété foncière (Transmission de la), 246.

— Code civil : ordre d'élaboration au Comité de législation,

— Renvois audit Comité des projets élaborés, 247-248.

— Lois pénales, 257-259.

— p.atification du vote populaire,

— Nomination aux grades supérieurs dans l'armée, 300.

— Code des délits et des peines.

Corps législatif, 3.3,34, 39, 40,41, 44, 46, 51, 55, 131, in fine, 137, 141, 331.

— Élection, 85, 43.

— Éligibilité, 35.

— Permanence, 35.

— Attributions, 36.

— Session, 36.

— Vacances, 36.

V, Ministres. Ratification des traités, Boi.

— Suspension des fonctionnaires, 84-85,

— Élection, 46.

— Publicité des séances,

— Rapi^orts avec le Conseil exéoutif, 46.

TABLE ALPHABETIQUE.

ooo

— Attributions, 52.

— Composition, 51,52.

— Électoral, 52.

— Éligibilité, 52.

— Permanence, 52.

— Règlement, 52.

— Renouvellement, 52.

— Composition, 267, 272-

— Rang. 268.

— Rôle, 269, in fine-210.

— Approbation de l'enseignement des langues vivantes dans les Écoles centrales, 213, in fine.

— Composition (sous le Consulat à vie), 274, in fine-21b.

— Composition sous l'Empire,

— Attributions sous le Consulat à vie, 275, i?i f)ne-2~&; sous l'Empire, 278, 279, 281.

— Adoption des articles organiques, 306.

— Résistance à la création de la Légion d'honneur, 326.

Corps municipaux, 83, 84, 85.

Corps administratifs élus, 39.