V. Université de France

organisation.

Permanence. — V. Corps législatif.

Perquisitions, 122.

Petites écoles. — V. Écoles primaires.

Pétitions, 80.

V. Droit de pétition. Pharmacie. — V. Professions réglementées.

Philosophie du xviii' siècle, 144.

Physiocrales 'Les), 6-7, 16, 17,

Pie VII, 303.

Pierre Dubois, 157.

Police conslitulionnelle, 36, 38, 39. — V. Corps administratifs élus, Corps législatif.

Porlalis, 306, 307, note, 3-32.

Portes et fenêtres. — V. Impôt

sur les portes et fenêtres.

Portion congrue. — V. Nationa-

TABLE ALPHABETIQUE.

lisation des biens ecclésiastiques.

Possession d'état (d'enfant naturel). — V. Enfants naturels :

filiation légale.

Polfiier, 329.

Poudres. — V. Fabrication des poudres.

Pourvoi en cassation (mat. civ.), 112, 113-tU, 335 (mat. crim.), 257. — V. Tribunal de cassation.

Pouvoir directorial, 262.