V. Loi du 28 pluviôse an

Premier Consul :

— Pouvoirs, 264, infine-î&6.

— Promulgation des décrets, 270.

— Présentation des membres au Sénat, 272.

— Pouvoirs sous le Consulat à vie, 273-274, 275, in fine-^ll.

Nomination des préfets et souspréfels, 283, in fine-28i; des conseillers de préfecture, des secrétaires généraux de préfecture, 284; des conseiDers généraux, 284; d'arrondissement, 284 ; des commissaires de police, 284 ; des maires, 284.

— Conseils généraux, conseils d'arrondissement (nomination

aux), d'après le sénatus-coiisulte du 16 thermidor an X, 288-289.

— Choix des présidents des tribunaux criminels, 290, in fine-

— Nomination-révocation des substituts du Gouvernement près les tribunaux criminels, 291.

— Nomination des juges, 293.

— Présentation au Sénatdes candidats auxsiègesde juges au tribunal de cassation, 294.

— Nomination des officiais, 300.

— Concordat, 303-305, 310.

Préposés en chef aux contributions indirectes, .39.