V. Roi
Président du directoire de département, 87, 88-89.
Président du tribunal criminel de département, 44.
Y. Assemblées électorales de déparlement.
Président du tribunal criminel :
choix, 290, in fine-29i.
V. Premier Consul : choix des présidents des tribunaux criminels.
Présidiauv, 197, 290.
V. Parlements : mesures destinées à leur aflaibiissement. • Presse : sous le Consulat et l'Empire. Sujipression de la liberté de la presse, 314-819.