‹ Précis élémentaire de l'histoire du droit français de 1789 a 1814Chapitre 83 sur 99 · V. Roi · texte numérisé non relu

V. Roi

Président du directoire de département, 87, 88-89.

Président du tribunal criminel de département, 44.

Y. Assemblées électorales de déparlement.

Président du tribunal criminel :

choix, 290, in fine-29i.

V. Premier Consul : choix des présidents des tribunaux criminels.

Présidiauv, 197, 290.

V. Parlements : mesures destinées à leur aflaibiissement. • Presse : sous le Consulat et l'Empire. Sujipression de la liberté de la presse, 314-819.

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