V. Constitution civile du clergé

TABLE ALPHABETIQUE.

Prêt à iatérét, 218.

Preuves légales (Abolilion des), par l'Assemblée coaslituanle, Preuves morales (Etablissement des), par l'Assemblée constituante, 255, 336.

Prisons d'Etat sous l'Empire,

Privilège tacite des journaux sous le Consulat et l'Empire, 816. 317.

Privilège des corps, 65.

Privilèges des provinces, 65.

Procédure criminelle :

1° Ancien régime, 249.

2° Assemblée Constituante :

a) devant la juridiction de jugement, 254-256 ; b) devant la juridiction d'instruction, 256-257. 3° Convention, 258-259.

4" Code d'instruction criminelle, 335, in /'t/ie-336.

Procédure d'instruction : réglementation par l'Assemblée constituante, 256-257.

Procédure devant la juridiction de jugement. — V. Juridiction de jugement : Procédure (réglementation de la), par l'Asblée constituante.

Procédure devant les tribunaux de policecorrectionnelle et municipale : Assemblée constituante, 257.

Proclamation royale, 281, note.

Procurateurs de la Nation (Grands), 115.