V. Consuls, Corps législatif, Directoire exécutif

Propriété foncière : Code civil,

Propriétés immobilières. — V.

Biens immobiliers.

Propriété littéraire et artistique, 189-190.

Protestants : Restitution de l'état civil, de la capacité civile, de la liberté de conscience, 28,

— Constituante, Empire, 147,150.

Proudhon, 297.

Provisions instituant les juges.

TABLE ALPHABETIQUK.

— V. Sénatus-consulte du 12

octobre 1807.

Publications de mariage, 225.