V. Assemblée législative

mariage ; Mariage.

Publicité des séances. V. Corps

législatif (Constitution de

Puissance paternelle (Assemblée

législative), 233.

.Question préalable (abolition), 10, 27.

Question préparatoire (abolition), 10.

Questiones perpetuae, 253.

Rachat des droits féodaux, 62,

V. Abolition du régime féodal. Rachat des droits seigneuriaux,

Ramel-Nogonet, 127.

Ratification du Concordat (23

fructidor an IX), 303.

Ratification des constitutions,