‹ Précis historique de la marine française son organisation et ses loisChapitre 310 sur 399 · DEUXIÈME PARTIE. — ORGANISATION · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE. — ORGANISATION

CORPS DES CONTRÔLEURS DE ï.k MARINE.

L'institution du contrôle s'étend, sous telle ou telle dénomination , à toutes les branches de l'administration publique en France. D'accord sur l'utilité de cette institution, en principe, les meilleurs esprits se trouvent en divergence lorsqu'il s'agit de son mode d'application au service, à la fois si divers, si complexe et toujours spécial, de la marine1.

Maintenir l'ordre par la règle , l'économie par la surveillance assidue des services consommateurs, mais sans jamais entraver les opérations, tel semble devoir être le but du contrôle en général, et surtout à l'égard de la flotte.

Le nouveau corps des contrôleurs, placé complètement en dehors de la gestion administrative, étend sa surveillance sur toutes les branches du service de la marine.

Le contrôle avertit; il ne peut suspendre aucune opération, ni arrêter aucun service.

1 Boursaint, Ecrits divers, Paris, 1837. — Tupinier, Rapport sar le matériel de la marine, Paris, i838; Considérations sur la marine et sar son budget, Paris, i84i; Examen des questions relatives au contrôle dans le déparlement de la marine, Paris, i84a. — Lacoudrais, Travail préparatoire sur le contrôle, Paris, i84i; Du budtjet et du contrôle des dépenses, Paris, i84a- — Blanchard, Examen d'un livre intitulé : Contidérations sur la marine et sur son budget ; Examen d'un écrit intitulé : Réflexions sur le projet relatif au contrôle de la marine, Paris, i84a.

Ne relevant que du ministre, le contrôle correspond directement avec lui, dans Tordre des fonctions attribuées à ce corps.

Le tableau suivant réunit l'ensemble du personnel du contrôle.

Cadre général et solde des officiers du contrôle.

NOMBIU •

GRADES

Contrôleurs de ln classe

de 2* classe

Contrôleurs adjoints de 1™ classe.. .

—————— ^— de 2* classe. . .

de 3* classe. . .

Sous-contrôleurs de 1" classe

de 2* classe

Gommi* principaux du contrôle . . .

SOLDE

non compris es accessoires.

Le service et le corps du contrôle de la marine son! régis par les ordonnances royales du i 4 juin et du 2 i décembre i 844-

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