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neniDourscmeius sur les anciens uepois pro-

venant de solde, de parts de prises, etc. .

Remboursements sur les anciens dépôts pro-

vn.

Versement au trésor public des 3 centimes

par franc perçus en vertu d'anciens mar-

chés, pour le matériel de la marine et des

colonies, dont l'exécution se sera prolon-