DEUXIÈME PARTIE. — ORGANISATION

que les frais de gestion d'un service si vaste dans son ensemble, si compliqué dans ses détails, et si tutélaire par son objet, s'élèvent à peine à 3 ou à p. o/o ; car cette gestion toute paternelle est attribuée aux propres agents de la marine.

Aussi l'établissement royal des invalides de la marine, souvent attaqué, parfois mutilé, s'est, comme toutes les institutions fondées sur un grand intérêt national, raffermi , développé et perfectionné au sein même des orages soulevés par les tempêtes politiques ou par d'injustes préventions, aujourd'hui complètement dissipées.

Une commission supérieure , créée par l'ordonnance du 2 octobre 182 5, et composée de cinq membres choisis parmi les plus hautes notabilités du pays , est chargée de surveiller l'administration de l'établissement royal des invalides de la marine.

L'édit de 1720, J'ordonnance du 21 octobre 1784, la loi des 3o avril- 1 3 mai 1791, l'ordonnance du 2 2 mai 1 8 1 6 et le règlement du 1 7 juillet suivant, peuvent être considérés comme les actes organiques de l'établissement royal des invalides de la marine. L'ordonnance précitée du 2 2 mai 1 8 1 6 reproduit toutes les dispositions constitutives de la caisse des invalides. Ajoutons que l'ordonnance du 3i mai 1 838 , sur la comptabilité publique, et le règlement du 3 1 octobre portant application de cette ordonnance au département de la marina et des colonies, rappellent et confirment toute la législation en vigueur de la caisse des invalides de la marine.

Nous empruntons aux annexes du budget de 1 845 un précieux relevé des actes qui établissent les ressources et les charges de la caisse des invalides.