RESSOURCES

Règlement du 23 septembre 1673.

Edit du mois de mai 1709.

Édit du mois de juillet 1720.

Loi du i3 mai 1791, portant consécration de rétablissement des invalides.

Loi du 3 brumaire an iv ( 25 octobre 1795). Arrêté du 27 nivôse an ix (17 janvier 1801). Arrêté du 9 ventôse an ix ( 28 février 1801). Arrêté du 19 frimaire an xi (10 décembre 1802 ). Règlement du 2 prairial an xi (22 mai i8o3). Décret du 1 2 avril 1811.

Ordonnance du 22 mai 1816, où se trouvent repris tous les actes constitutifs des ressources de la caisse

Loi du 10 avril 1825. relative à la répression de la piraterie.

Loi du 4 mars i83i , concernant la répression de la traite des noirs.

Ordonnance du 3i décembre i833, qui élève de 3 à 5 p. 0/0 la retenue sur les appointements des chefs et employés des bureaux de l'administration centrale , et crée trois autres retenues spéciales, en garantissant, du reste, le maintien du tarif des pensions tel qu'il existe depuis 1808.

Ordonnance du 12 novembre i835, d après laquelle les rete-

1 Voir, en outre, le chapitre XXIV de l'ordonnance du Roi du 31 mai 1338, portant règlement général sur la comptabilité publique; et le r^gle ment d'exécution arrêté pour le département de la marine et des colonies le 31 octobre 1840, sons la signature de M. l'amiral Duperré, et approuvé par le Roi.