DEUXIÈME PARTIE. — ORGANISATION

uues à exercer, en cas de congé, sur la solde des officiers militaires et civils de la marine , et sur celle de tous autres agents affectés , soit au service général , soit au service des colonies , sont versées dans la caisse des invalides de la marine chargée de payer les pensions de tout le personnel du département.

Ordonnance du 9 octobre 1837, portant révision du tarif des taxes perçues sur les marins employés au petit cabotage et à la petite pêche dite du poisson frais.

Le mode de perception sur les marins employés aux pèches de la baleine et de la morue y est rétabli, conformément aux bases de la loi dn 13 mai 1791 et de l'arrêté consulaire du 27 nivôse an ix, etc., etc.

Ordonnance du 10 mai i8£i, réglant la prestation à verser à la caisse des invalides par le capitaine ou maître qui serait propriétaire du navire quil commande en personne, et dans quelques cas non prévus par les règlements généraux.