CHARGES

Règlement du 23 septembre 1673.

Édit du mois de mai 1709.

Edit du mois de juillet 1720.

Loi du i3 mai 1791.

Loi du 12 février 1792.

Loi du 10 germinal an m ( à avril 1795).

Arrêté du 9 messidor an ix ( 28 juin 1801).

Arrêté du 19 frimaire an xi (10 décembre 1802).

Loi du 8 floréal an xi ( 28 avril i8o3).

Arrêté du 1 1 fructidor an xi ( 29 août i8o3).

Décrets des 2 février et li mars 1808.

Décret du i3 septembre 1810.

Ordonnance du 9 décembre 181 5.

Ordonnance du 22 mai 1816, où se trouvent repris tous les actes constitutifs des charges de la caisse l.

1 Voir la note ci-contre.

Ordonnance du 17 septembre 182 3.

Ordonnance du 22 janvier 182 A.

Ordonnance du 12 mare 1826.

Ordonnance du 29 juin 1828.

Loi du 2 août 1829, d'après laquelle la caisse était tenue de verser au trésor public la moitié de la retenue de 3 p. 0/0 sur les dépenses du matériel de la marine et des colonies.

Loi du 3o mars i83i, portant amélioration des pensions réglées de 18 1 4 à 18 1 7, aux officiers enveloppés dans les réformes générales.

Loi du 18 avril i83i, calquée sur la loi de la guerre du 1 1 du inéme mois.

Loi du 19 mai i834 sur l'état des officiers.

Ordonnance du 9 octobre 1837, portant que les marins qui réunissent six ans de service à Lord des bâtiments de l'Etat sont admis à compter, sur le pied de la durée effective, et non plus seulement à raison des trois quarts, le temps d'embarquement sur les bateaux employés à la petite pèche ou pêche du poisson frais, pour la pension dite demi-solde, réglée en vertu de la loi du i3 mai 1791.

Ordonnance du 10 mai 18A1, établissant des bases plus favorables pour les pensions dites demi-soldes des capitaines au long cours et maîtres au cabotage, âgés de cinquante ans, et réunissant vingt-cinq années de navigation, soit à l'Etat, soit au commerce.

Loi du 1 1 juin 1842. La disposition qui concerne la caisse des invalides est ainsi conçue :

• A partir du Iw janvier 1843, les marchés à passer pour les services du matériel de la marine et des colonies seront affranchis de toute retenue.

« La retenue de 3 centimes par franc sur les marchés en cours d'exécution continuera d'être faite jusqu'à leur expiration , au nom de la caisse des invalides; mais le produit en sera reversé intégralement au trésor, suivant compte réglé en fin d'exercice. »