I.E MINISTRE

Les attributions du ministre de la marine et des colonies sont déterminées par l'article vu du décret du i o vendémiaire an iv ( 2 octobre 1 795) sur Inorganisations des départements ministériels1. Depuis ce décret, les attributions du ministère de la marine et des colonies ont été successivement modifiées soit par des actes spéciaux, soit par la loi de finances annuellement votée par les Chambres et sanctionnée par la couronne.

Ainsi les travaux des ports non militaires, le service des phares et le régime économique des grandes pêches, sont successivement passés aux départements des travaux publics et du commerce.

Bien que réduites, les attributions du ministère de la marine et des colonies sont encore aussi variées qu'importantes. Elles se trouvent complètement énumérées dans l'ordonnance du 27 décembre i844 à

' Recueil des lois relatives à la marine et aux colonies, t. VI, p 5 à 10.