DEUXIÈME PARTIE. — ORGANISATION

l'occasion de la réorganisation des bureaux de l'administration centrale , et peuvent être résumées ainsi qu'il suit :

1 0 L'inscription maritime ; le corps royal de.la marine et l'école navale; les corps organisés de la marine, savoir : équipages de ligne, ouvriers mécaniciens et chauffeurs, artillerie , infanterie , gendarmerie , compagnies de discipline, gardes-chiourmes.

2° Les officiers civils de la marine, savoir : commissariat de la marine et administration des subsistances, génie maritime, ingénieurs-hydrographes, professeurs d'hydrographie, officiers de santé.

3° L'approvisionnement et la garde des arsenaux, la défense des ports militaires, les forges et fonderies de la marine, les hôpitaux, les bagnes, les tribunaux maritimes.

4° L'entretien et les mouvements des forces navales, la protection du commerce d'outre-mer, la police de la navigation et des pêches maritimes.

5° L'établissement royal des invalides, la liquidation de toutes les pensions de la marine et des colonies, la distribution des secours.

6° L'administration civile, judiciaire et militaire des établissements coloniaux, la défense des colonies.

7° Enfin, la correspondance avec les consuls pour tout ce qui touche aux intérêts commerciaux et maritimes de la France à l'étranger.