‹ Précis historique de la marine française son organisation et ses loisChapitre 361 sur 399 · LE SOUS -SECRÉTAIRE D'ÉTAT · texte numérisé non relu

LE SOUS -SECRÉTAIRE D'ÉTAT

Ainsi qu'on Ta pu voir à la section précédente, les attributions du ministre de la marine «e rattachent à deux ordres d'intérêts distincts: le service militaire et

le service administratif. Un sous-secrétaire d'Etat, créé par l'ordonnance royale du 10 août i844, est chargé de diriger le service plus spécialement administratif qui se compose des divisions du secrétariat général, des fonds, des invalides et du contrôle. De plus, le soussecrétaire d'Etat exerce les autres attributions qui peuvent lui être déléguées par le ministre sur les directions du personnel, des ports et des colonies.

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