MARS

t lundi. D. sur les droits féodaux, a mardi. M. l’abbé de Montesquiou , président pour la seconde fois. •— Formation d’un comité colonial.

3 mcrc. Suite des décrets sur les droits féo*

daux.

4 jeudi. D. sur la chambre des vacations du

parlement de Bordeaux.

5 vendr. D. pour obtenir communication du livre

rouge.

6 sam. D. sur le sursis à l’exécution de tous

jugemens prév&tauv.

7 dim. Nouveau décret sur l’emploi des dons

patriotiques.

8 lundi. B. Les colonies forment partie de l’em-

pire français.

9 mardi. Suite des décrets sur les droits féodaux, xi jeudi. D. relatif k la coupe des bois dépendant.

d’établissensens ecclésiastiques, vendr. Rapport d’un nouveau mémoire de M», Neckcr sur les finances.

XXxlj T A B I, B

i3 sam. D. concernant tes prisonniers détenus par lettres de cachets ou autres ordres arbitraires.

i-5 lundi. D. général sur les droits féodaux.

16 mardi. M. Rabatit de S. Étienne , président.

17 merc. D. sur la vente des biens nationaux

jusqu’à quatre cents millions.

iR jeudi. D. sur la conservation des forêts et bois domaniaux ecclésiastiques.

19 vendr. D. concernant les religieux sortis du

cloître, et ceux qui vivront en commun.

20 sam. D. sur l’éligibilité des officiers munici-

paux aux assemblées administratives de département et de district, ï-i dim. D. relatif à la suppression de la gabelle et au mode de son remplacement.

22 lundi. D. qui annule les procès commencés pour raison des droits supprimés.

43 mardi. Nomination de quatre commissaires pour surveiller la caisse d’escompte.

*4 merc. D. qui suspend toutes les opérations relatives aux échanges des domaines.

*5 jeudi. Les décrets seront présentés à la sanction dans le délai de trois jours, et le garde

* c H » 0 s O I. OOIQÜE. XXXÜJ des sceaux en rendra compte à l’assemblée nationale huit jours après.

2tS vendr. Nomination de commissaires d’un bureau de trésorerie.

27 sam, D. sur le paiement de la contribution

patriotique.

28 dim. D. concernant une instruction pour les

assemblées coloniales.

29 lundi. D. sur les fonctions des commissaires

du roi.

30 mardi. D. qui ordonne l’élargissement des per-

sonnes condamnées par des juges prévôtaux.

31 merc. M. le baron de Menou, président.