AVRIL

1 jeudi. Discussion sur la Compagnie des Indes.

2 vendr. D. sur une adresse de la république des

Grison5.

3 sam. D. sur le commerce de l’Inde. Ser-

ment civique du prince de Conty.

9 lundi. Discussion sur l’organisation judiciaire.

6 mardi. D. Institution des jurés.

xxxiv T A B L B

7 merc. D. sur le paiement des officiers et bas-

officiers aux gardes-françaises.

8 jeudi. D. qui étend aux troupes de la marine

l’augmentation de solde accordée aux troupes de terre.

9 vendr, D. Les dettes du clergé sont réputées

nationales.

to sam. D. qui rejette toute dispense d’âge pour le titre d'éligibilité. •

11 dim. D. qui autorise à continuer la percep.-

tion des octrois.

12 lundi. Discussion de la question : <t La religion

catholique sera-t-elie déclarée religion nationale. »

13 mardi. M. de Bonnai , président. — Suite des

discussions précédentes. *

14 merc. D. sur l’entretien des ministres des

autels.

15 jeudi. Discussion sur les assignats.

16 vendr. D. concernant les juifs d’Alsace.

17 sam. D. sur le nombre, la forme et la fabri-

cation des assignats.

18 dira. D. sur la connaissance de l’état des

finances.

19 lundi. D. sur l’éligibilité des administrateurs,

trésoriers, etc.

chrOn O t Ü S 1 Q U Ei ÎCXÎtV 20 mardi. D. sur les lieux destinés à la chasse du roi.

ai iuerc. A. sur le travail éu comité ecclésiastique. •

22 jeudi. D. général sur la chasse. — •** Sur les

dépenses du garde-meuble de la couronne.—Une députation de la Corse , Paoli\ la tête, se présente à l’assemblée nationale.

23 vendr. D. pour distraire la gabelle du bail gé-

néral des fermes. \

24 sam. D. sur le parlement de Bordeaux.

25 dim. D. sur l’emploi des dons patriotiques. \

26 lundi. La régence d’Alger vient, d’après les

demandes du roi, de rendre la liberté aux Français esclaves dans ses états.

27 mardi. M. de Viricu, président. — D. sur le

serment à prêter par les membres de l’assemblée nationale qui entreront dans l’exercice de quelques fonctions.

28 merc. Discussion sur l’organisation judiciaire.

29 jeudi. D. qui assure la libre circulation des

grains.

Sa vendr. Les jurés sont établis en matière criminelle. — Prise du fort de Notredarue-de-la-G*rdc à Marseille.

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