MAI
1 sam. D. sur le dessèchement des marais.
3 lundi. D. Les juges d’appel seront séden-
taires.
4 mardi. D. Les juges seront élus pour six ans. 6 merc. D. Les juges seront élus par le peuple.
6 jeudi. D. de plusieurs articles du plan de
municipalité pour Paris.
7 vendr. D. que les élcctenrs et juges ne pré-
senteront pas plusieurs sujets au choix du roi.
8 sam. D. sur la nomination des officiers chargés
du ministère public.
9 dim. D. Les domaines de la couronne sont
aliénables.
10 lundi. M. Thouret , président, ti mardi. D. que vingt-huit millions seront versés au trésor public par la caisse d’escompte.
ta merc. Discussion sur l’aliénation des bien» nationaux.
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13 jeudi. D. sur l'aliénation des biens nationaux.
14 vendr. D. qui défend l’introduction du sel étran-
ger dans le royaume.
15 sam. D. sur la confection des rôles d'im-
position.
*6 dim. Discussion de la question : « A qui , de l’assemblée législative ou du pouvoir exécutif, la nation doit-elle déléguer le droit de déclarer la guerre ou la paix ? »
ij lundi. Rapport et D. sur les troubles de Mon* tauban.
18 mardi. D. pour rétablir la tranquillité dans
les départeroens du haut et Bas- Rhin.
19 mcrc. D. qui ordonne le paiement des pen-
sions sur les économats jusqu’à la somme de £00 livres.
io jeudi. D. qui délivre les étrangers détenus sur les galères de France.
21 vendr. D. sur le mode d’imposition des bois communaux en usance.
ai sam. D. Le droit de guerre et de paix appartient à la nation.
23 dim. D. qui prolonge le terme de l’échange A. C. lv
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des billets de caisse contre des assignats.
24 lundi. D. Établissement d’un tribunal de cas-
, sation.
25 mardi. D. pour accélérer la confection des rôles
d'imposition. — M. de Ldfayette et M. Rcmeuf, son aide-de-camp , arrachent, au péril de leur vie , un malheureux voleur des mains du peuple, qui voulait le pendre.
26 merc. D. Les juges du tribunal de cassation
. seront sédentaires.
27 jeudi. M. de Beaumet{ , président. — D. Éta-
blis'ement des tribunaux de commerce.
28 vendr. D. sur la forme de scrutin et la police
des assemblées électorales.
29 sam. M. Necker rend compte des recettes et
des dépenses des mois d’avril et mai.
30 dira. D. sur l’extinction de la mendicité et
l’établissement d’ateliers de charité.
3t lundi. D. Instruction sur la vente des biens nationaux.
C H K O N t) r, O G I Q U b. xxxix
1 mardi. 13. relatif à la fabrication et à la circulation des assignats.
a merc. D. qui enjoint aux curés de publier au 1 prône les lois nouvelles.
3 jeudi. D. que chaque département ne formera
qu’un seul diocèse.
4 vendr. D. concernant les difficultés relatives à
la contribution patriotique,
5 sam. D. qui augmente la solde de l’armée
navale. — Le maire de Paris communique à l'assemblée nationale le projet d’une fédération générale.
6 dim. D. pour la répartition des trente-deux
deniers d’augmentation de paie accordée aux soldats.
7 lundi. D. qui fixe le nombre des métropoles
et des évêchés.
8 mardi. M. l’abbé Sicyes , président. — — D. qui
fixe le nombre des députés des gardes nationaux et des troupes de ligne
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pour la fédération générale fixée au 14 juillet.
0 merc. Lettre du toi à l'assemblée nationale» dans laquelle il fixe l’état et les dépenses de sa maison , et demande vingt- cinq millions pour sa liste civille. — Décrété sur-le-champ.
10 jeudi. D. qui fixe à la reine quatre millions de revenus pour son douaire.
u vendr. M. de Mirabeau annonce à l’assemblée nationale la mort de Franklin. .
ta sam. Les gens de maison viennent dépoter leurs boucles d’argent sur l'autel de la patrie.
13 dim. D. concernant la. mendicité.
14 lundi. Le bataillon de Henri IV de la garde
nationale parisienne invite aoo pauvres à un repas donné à Vaugirard.
t5 mardi. D. sur la nomination des évêques, curés , vicaires , etc.
16 merc. D. Les ministres de la religion catho-
lique seront salariés par la nation.
17 jeudi. D. qui fixe le revenu des prêtres atta-
, chés au culte.
18 vendr. Rapport d’une délibération intolérante
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et inconstitutionnelle des soi «disant catholiques de Nîmes.
sam. L’assemblée nationale les mande à la barre. — M. Camus annonce que les s. Avignonais ont voté unanimement leur
réunion à la France.
eo dira. D. Suppression des ordres, titres et livrées.
*t lundi. M. de S aint-Fargeau , président. *— R3p-
' port de nouveaux malheurs arrivés &
Nîmes.
at mardi. D. rendu sur la motion du père Gérard, que les députés absens fussent privés de leur traitement pendant leur absence.
*3 merc. D. sur le traitement du clergé actuel.
34 jeudi. D. qui interdit aux corps administratifs le mot decret dans leurs délibérations.
»5 vendr. Trois députés d’Avignon demandent à être entendus par l’assemblée nationale.
36 sam. D. sur l’armée navale. — -.Les vainqueurs de la bastille viennent déposer leurs marques distinctives dans l’assemblée nationale.
47 djm. Disculpation de M. de Mirabeau cadet.
jv.
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28 lundi. D. qui établit les directoires des dépar-
temens et des districts, et détermine leurs fonctions.
29 mardi. D. sur la vente des biens nationaux.
o merc. Suite des décrets sur le traitement du clergé actuel.
1 jeudi. D. qui supplie le roi de faire passer h
Tabago les secours que cette colonie demande.
2 vendr. D. sur les patronages laïques.
£ sam. D. sur le rachat des droits féodaux.— Sur les troubles d’Haguenau. — Sur ['administration des loteries.
5 lundi. M. de Bonnai , président. — D. sur
l’organisation du pouvoir judiciaire.
6 mardi. D qui fixe les lieux des évêchés.
7 merc. D. qui établit des juges de paix.
8 jeudi. D. sur les fonctions des juges de paix.
9 vendr. D. sur le cérémonial de la fédération
et sur les formules des sermens qui y seront prononcés.
chronologique. xliii
10 sam. D. qui rend aux non- catholiques les biens de leurs ancêtres émigrés lors de la révocation de l’édit de Nantes.
— D. qui fixe les titres qu’il faut avoir pour aspirer dorénavant aux pensions. — Un grand nombre d’Américains , parmi lesquels se touve Fa.ul-Jon.ts , se présentent à l’assemblée nationale pour la remercier du grand exemple qu’elle donne à l’univers. — Le général Luckner vient aussi à l’assemblée nationale témoigner son patriotisme dans les termes les plus expressifs.
»t dirru Les députés pour la fédération arrivent à Paris de tous les points du royaume.
12 lundi. D. sur la constitution ecclésiastique. -
t3 mardi Une députation de toutes les gardes nationales du royaume présente ses hommages à i’assemblcc nationale et au roi. — M. de Lajayettt à leur tête porte la parole.
14 merc. Première fédération générale des Français.
«5 jeodt. D. qui porte que l'oriflamme de la fé-
t a ni
tliv
dération soit suspendue dans la salie de l’assemblée nationale,
16 vendr. D. sur les pensions. — Sur l'aliénation
des domaines nationaux.
17 sam. D. contre l'insurrection de la ville de
Lyon.
18 dim. D. qui proroge le terme fixé pour
l'échange des billets de caisse. — Réjouissances et fêtes publiques dans Paris à l’honneur des fédérés.
19 lundi. Premier D. qui fixe l’uniforme de la
garde nationale. — D. qui abolit le retrait lignager. — D. qui fixe les ports de l’Orient et de Toulon pour le retour et le désarmement de l’Inde.
20 mardi, M. Treilhard , président. — D. qui
abolit le droit d’habitation , protection et tolérance perçu jusqu’ici sur les Juifs.
11 merc. D. qui supprime les offices des jurés? priseurs.
as jeudi. D. explicatif du décret sur la chasse.
?3 vendr. Discussipn sur les juges de district.
*4 sam. D. que les appointemens des officient des ci -devant gardes françaises pe
CHRONOLOGIQUE. ï}e
seront plus à la charge du trésor public.
*5 dim. D. qui ordonne l’impression du tableau des départemens en retard pour leurs imposiàons.
36 lundi. D. qui abolit le droit de plantation
d’arbres sur les chemins vicinaux, ç te.
37 mardi Le département des Ardennes annonce
que le ministre a accordé le passage aux troupes autrichiennes sur les terres de France.,
38 merc. M. de Mommorin en explique les moiifs.
— — D. qui défend ledit passage.
31 ) jeudi. Formation d'un comitédiplomatique. — — MM. Bonne-S av ardin , Barmond ft Eggs sont arrCtésà Châlons-sur-Marne.
30 vendr. D. qui ordonne l’inventaire des meu-
bles, titres, etc., de l’évêché et du grand chapitre de Strasbourg.
31 sam. Suite des décrets sur les pensions. — ?
D. contre les libelles incendiaires.
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1 rlim. D. contre les libellistes.
2 lundi. M. d’ André, président. -—Nouvelle de
. l’insurrection au fort Saiut-Picrre de
la Martinique.
3 mardi. D. concernant les tribunaux d’appels.
4 merc. Suite des décrits sur l’ordre judiciaire. 6 jeudi. D. Création des juges de paix et des
tribunaux de famille.
6 vendr. D. Abolition des droits d’aubaine et
d’extraction.
7 sam. D. qui fixe les réductions à opérer dans
les départemeus des ministres.
8 dim. D. qu’il sera délivré au» trésor public
^quarante millions de billets de caisse.
9 lundi. Rapport et dénonciation de plusieurs
écrits qui prêchent l’insurrection aifx soldats.
10 mardi. La colonie de Saint-Domingue envoie à l'assemblée nationale les bases de sa constitution provisoire.
CHRONOLOGIQUE. xlvij 1 1 raerc. Discussion sur l’affaire des 5 et 6 octobre 1789. v
13 jeudi. D. relatif au tribunal de cassation.
13 vendr. D. sur les juges en matière de police
et de commerce.
14 sam. D. sur les apanages des princes.
»5 dim. D. pour demander au roi la désignation des maisons de plaisance qu’il desire conserver.
16 lundi. M. Dupont, président. ——Nouvelle de
l'insurrection de trois régjmens de
Nancj'. — D. qui ordonne de pour- ✓ > suivre les chefs de cette rébellion. *
17 mardi. D. Les protestans des deux confessions
d’Augsbourg et helvétique jouiront , comme par le passé, de leurs droits , . liberté et avantages.
18 merc. D. relatif aux maisons et domaines que
le roi desire conserver.
19 jeudi. D. de plusieurs articles du code pénal
* ' " de la marine.
ao vendr. D. Suite des articles du code pénal de la marine.
ai sam. La régence d’Alger demande des explications pour les insultes faites à ses
tlviij T A B L X
vaisseaux sur nos côte* de la Méditerranée.
21 dim. D. sur les postes aux lettres et messagerie*.
s3 lundi. D. qui porte qu'il y a lieu à accusation contre le 9ieur Perrotin.
24 mardi. D. sur les postes aux chevaux.
7.5 mcrc. D. Les ecclésiastiques sont exclus de toute fonction judiciaire.
a6 jeudi. M. de Mirabeau le jeune envoie sa dé- - mission de député.
27vendr. D. qui ordonne l’élargissement des citoyens d’Avignon détenus à Orange.
— Le roi renonce à plusieurs matsons de plaisance qu’il se réservait dans sa première lettre.
18 sam. D. sur le commerce au-delà du cap de Ikmne-Fspërance.
20 dim. D. relatif au traitement des officiera invalides et aux gratifications assignée* sur la loterie royale.
3o lundi. M. de Jessc , president. — D. sur le traitement des juges de paix.
! mardi. Affaire de Nancy. — Le* citoyens soldats de Metz demandent à essuyer le premier feu. — Trait héroïque du brave Désilia,
