SEPTEMBRE

* merc. Proclamation de l’assemblée nationale pour fa»re rentrer dans l’ordre la gat« nison de Nancy.

2 jeudi. D. sur le costume des juges, des com-

missaires du roi , des greffiers , etc.— « Grande fermentation à Paris , occasionnée par l’affaire de Nancy.

3 vendr, D. relatif aux troubles de Nancy, et

qui ordonne de rechercher et de punir les coupables.

4 sam. M. Neeker annonce à l’assemblée sa dé-

mission du ministère.

5 dira. Continuation de la discussion sur les

assignats.

6 lundi. D. Les électeurs nommés par les assemblées primaires le resteront pendant deux ans, et nommeront à toutes les places.

mardi. O. relatif au camp fanatique de Jalès, mcrc. D. sur le traitement des religieux.

TABLE

9 jeudi. D. sur l’organisation de l’artillerie et du génie.

10 vendr* D. qui décharge le trésor public de la dépense des approvisionnemens de Paris.

»» sam. D. pour autoriser la caisse d’escompte à verser vingt millions dans le trésor public.

12 dim. D. relatif à la circulation des assignats

et à leur acceptation.

13 lundi. M. Bureau-de-Puay , président.— D. sur

les citasses du roi.

14 mardi. D. qui fixe les limites des six tribu-

naux du département de Paris.

1 5 merc. D. concernant la libre circulation in»

térieure des grains et la prohibition de leur exportation.

16 jeudi. D. qui ordonne de payer à la caissedes

Invalides 210,000 liv.

17 vendr. D. qui accorde 60,000 liv. pour le sous

lagement des malheureux incendiés de Limoges.

r8 sam. D.- Aucun corps administratif ne peur arrêter le départ d'un bâtiment de guerre.

CHRONOLOGIQUE.' 1

19 dira. D. qui déclare éligibles aux places de

juges les présidens des administrations de département et de district.

20 lundi. Rapport sur les dettes de M. iVArtois. 2t mardi. D. sur les formes de liquidation des

dettes contractées par les provinces sous l’ancien régime.

22 merc. D. sur la compétence des tribunaux

militaires , leur organisation et la manière de procéder devant eux.

23 jeudi. D. Les membres de l’assemblée natio-

nale ne pourront être commissaires du roi dans les tribunaux que quatre ans après la fin de la législature.

■ *4 vendr. Les fourbisseuis et arquebusiers pillés lors de la prise de la Bastille demandent une indemnité.

2ô sam. Discussion sur l’émission des assignats.

— D. sur le traitement des religieuses.

26 dim. D. La caisse d’escompte versera dix

millions au trésor public.

27 lundi. M. Entmery t président. — — Suite de la

discussion sur l’émission des assignats.

28 mardi. Suite de la discussion sur l’émission des

assignats.

iij T A B T, *

39 merc. D. sur une nouvelle émission d'assignat» sans intérêt.

3o jeudi. Rapport dV la procédure criminelle des 5 et 6 octobre 1789, instruite par le châtelet.