OCTOBRE

t vendr. D. qui donne aux soldats et sous- officiers suisses la même solde qu’aux, soldats et sous-officiers français.

3 sam. D. qu'il n’y a lieu à accusation contre MM. d'Orléans et Mirabeau.

3 dim. D. sur la manière de verser les fonds

nécessaires a-i trésor public.

4 lundi. Le ministre donne de nouveaux détails

sur les troubles de Brest.

6 mardi. D.sur le traitement des adjudans et des aidcs-de camp.

6 merc. D. sur la liquidation des offices.

7 jeudi. D. sur l’élection des commissaires de

police dans Paris.

# vtndr. D. sur les emprunts de 80 millions et

9 sait).

10 dira.

■ î lundi.

12 mardi.

13 merc.

14 jeudi.

15 vendr.

16 sam.

17 dira.

tS lundi, ïj mardi.

Chronologique. liij '

autres; que l’intérêt des 400 millions d’assignats cessera le 16 de ce mois.

D. sur l’exemption des droits sur les cuirs , peaux, fer , huile et savon.

D. pour l'armement de quarante-cinq vaisseaux.

M. Merlin , président.— D. qui autorise les apanagistes à exploiter à leur profit les coupes de bois dans le cours de l'hiver prochain.

D. pour rétablir le calme dans Saint- Domingue.

D. relatif à l’éducation publique.

D. concernant les juges de paix.

D. Nomination de commissaires pour surveiller la fabrication des 800 millions d’assignats.

D. L’intérêt de 3 ponr cent attaché aux assignats cesse à dater de ce jour.

D. qui ordonne l’exécution des décrets sur la constitution civile du clergé dans la ci-devant province d’Alsace.

D. sur le traitement des curés dont les paroisses seront supprimées.

Les Français dispersés par la révoca-

lie r A B T. b

tion de l'édit de Nantes demandent à rentrer dans les domaines de leurs ancêtres.

20 merc. D. sur les poursuites à faire contre les

debiteurs du trésor public.

21 jeudi. D. relatif à l’insurrection de l’escadre

de Brest.

22 vendr. L’assemblée nationale apprend avec dou-

leur la mort du brav# Désillts.

a3 sam. D. qui désigne les biens nationaux à vendre dès à présent.

24 dim. D. sur la contribution personnelle.

a5 lundi. M.Barnavc , président. — D. concernant la contribution patriotique.

26 mardi. D. qui fixe la forme du serment ci-

vique à prêter par nos ambassadeurs ou chargés d’affaires auprès des cours étrangères. * '

27 mcrc. Modification de quelques articles du

code pénal de la marine. — M. de Fleurleu est nommé ministre de la marine.

2$ jeudi, D. pour prier le roi de négocier avec les princes possessionnés en Alsace.

— D, sur les éiablissemtrns ccclésias-

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tiques que les étrangers ont dans le royaume.

30 sam. D. sur les désordres et excès commis

par deux régimens à Btfort.

31 dim. D. Abolition de tous les droits de traites.

— D. sur le reculement des barrières.