NOVEMBRE

* mardi. D. sur la nouvelle forme des lois , sur leur envoi aux tribunaux, etc.

3 merc. D. sur le traitement des juges et des

commissaires du roi.

4 jeudi. D. sur la fabrication des assignats; les

fabricateurs de faux assignats seroDt punis de mort.

5 vendr. D. La caisse de l'extraordinaire prêteia

au trésor public 48 millions pour le service de novembre.

6 sam. D. sur la liquidation des offices d’ami-

rauté.

7 dim. D. sur la liquidation de la dette pu-

blique.

4 lundi. M. Chassi, président.

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g mardi. D. sur l’ouverture du canal proposé par le sieur Brûlée.

10 merc. Les sections de Paris demandent le renvoi des ministres.

u jeudi. D. qui permet aux évêques d’accorder les dispenses de mariage.

12 vendr. D. sur la vente des grains et farines

appartenait à la nation.

13 sam. Pillage de l’hôtel de Castries.

14 dira. D. sur les fonctions et le traitement

des receveurs de district.

\5 lundi. D. sur la formation et circonscription des paroisses.

16 mardi. D. L’île de Corse formera un seul dé-

partement. M. du Portail est nommé ministre de la guerre.

17 merc. D. sur l’organisation du tribunal de

cassation.

18 jeudi. D. sur la nomination et l’avancement

des adjudans-généraux de l’armée.

19 vendr. D. sur le choix des curés qui gouver-

neront les églises paroissiales.

?q sam. Le roi est prié d’envoyer des troupes à Avignon pour y rétablir le calme et protéger les établissemens français,

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at dim. Alexandre Lameth', président. — D. sur la réélection des officiers municipaux sortis par la voie du sort. — M.

Duport du Tertre , garde des sceaux.

« lundi. D. sur la législation domaniale.

*3 mardi. D. sur la contribution foncière.

*4 merc. D. sur le traitement des commissaires des guerres.

25 jeudi. D. sur la franchise des pofts de Baronne,

Marseille et Dunkerque.

26 vend r. D. relatif aux b ioux et vaisselle d’or

et d’argent portes aux hôtels des monnaies.

27 sam. D. relatif au serment "à prêter par tout

ecclésiastiqut fonctionnaire public.

28 dim. D. sur Je droit d’enregistrement.

29 lundi. D. pour rct blir la tranquillité dans les

colonies françaises des Antilles,

,3o mardi. D. pour que les pensions du clergé soient payées exactement.

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