DÉCEMBRE

* 1 mcrc. D. concernant les biens des protestans

d’Alsace.

2 jeudi. D. sur l’organisation de l’artillerie.

3 vendr. D. qui permet aux corps administratifs

de fai e un emprunt pour les frais de députation à la fédération du 14 juillet,

A sam. D. qui accorde une somme pour le soulagement des pauvres.

‘5 dim. M. Pétionde Villeneuve , président. — L’assemblee nationale apprend que la „ Guadeloupe est entièrement soumise Ü ses lois.

6 lundi. M. de Sillery développe à l’assemblée

r nationale les causes des malheureux

événemens arrivés à Nancy.

7 mardi. Création de bureaux pour la vérifica-

tion des titres des créanciers du clergé.

CHRONOLOGIQUE. lix

8 mcsc. D. concernant les impositions de la ville

de Paris.

9 jeudi. D. sur la restitution des biens des re-

ligionnaires fugitifs.

10 vendr. D. concernant le traitement du clergé

actuel.

11 sam. Adresse des Avignonais à l’assemblée

nationale pour la remercier du décret qui leur assure la protection de la France.

il dim. D. relatif aux excès auxquels se portent les ci-devant soldats des troupes belgiques.

*3 lundi. D. concernant la fabrication d’une petite monnaie d’argent.

14 mardi. D. relatif aux enfans nés des mariages

mixtes entre des catholiques et des . protestans.

15 mer c. D. relatif aux h&pitaax de la ville de

Rouen.

16 jeudi. D. concernant les rentes du clergé.

17 vendr. D. qui ordonne la distribution de cin-

quante mille fusils aux gardes nationales du royaume.

18 sam. D. sur le rachat des rentes fohdères.

TABLE

19 dim, Rapport dts événemens sinistres qui

agitent la ville d’Aix.

20 lundi. D. pour faire passer & Aix un corps de

troupes de ligne.

21 mardi. D. qu'il sera élevé une statue à l'auteur

d’Émile, et que sa veuve sera nourrie aux dépens de l’état.

21 merc. M. à* André, président pour la seconde fois. — D. relatif au traitement des supérieurs des séminaires et vicaires^ directeurs.

23 jeudi. D. sur la forme du bouton des gardes

nationales.

24 vendr. D. relatif au brûlement des effets ren-

trés au trésor public.

26 dim. Le roi renvoie à l’assemblée nationale

l’acceptation du décret sur la constitution civile du clergé.

27 lundi. D. relatif aux paiemens de la caisse de

l’extraordinaire.

28 mardi. D. Établissement de juges de paix et

de commerce dans plusieurs villes.

29 merc. D. qui accorde provisoirement 100,00©

iiy. pour les travaux de Cherbourg.

30 jeudi. D. qui assure la propriété à tous ceux

qui auront fait des découvertes utiles.

3t vendr. D. sur l'avancement des gens de mer.

chronologique.