JANVIER

» sam. D. Les officiers de tous grades obtien- #

dront la décoration militaire au bout de vingt-cinq ans de service.

2 dim. D. sur les matières criminelles.

4 mardi. Les ecclesiastiques députes à l’assemblée

nationale sont tenus de déclarer s’ils veulent prêter le serment.

5 merc. Discussion sur les jurés.

6 jeudi. D. sur les percepteurs de la contribu-

tion patriotique.

7 vendr, D. relatif aux messageries.

8 sam. D. sur le nouveau timbre à apposer sur

les actes de notoriété publique.

9 dim. D. sur l’indemnité à accorder aux por-

teurs de brevets de retenue.

10 lundi- D. sur le timbre.

11 mardi. D. sur la fabrication d'une monnaie

d’argent, jusqu’à concurrence de il»

millions, paitagéc en pièces de r5 et . de 3o sous,

vj

Ixij TABLE

13 merc. Articles additionnels au décret sur le timbre.

i3 jeudi. D. L’élection des évêques et des curés se fera à la pluralité des suffrages.

i5 sam. Rapport sur la donation du Clertuontois au grand Condi en 1648.

»6 dim. M. l’abbé Grégoire , président.

17 lundi. D. qui con'erve les titres d’activité aux

officiers des troupes de ligne qui sont entrés dans la garde nationale.

18 mardi. D. qui permet à tous les Français de

commercer avec le Sénégal.

19 merc. Suite des décrets sur les jurés,

30 jeudi. Disculpation des régimens «le Royal- Liégeois et dp Lauzun , inculpés dans les troubles de Béfort.

22 sam. D. sur le code pénal de la marine.

23 dim. Suite des décrets sur les jurés.

24 lundi. Nouvelle de la continuation des troubles

de Saint Doraingue. — Massacre à la Chapelle par les chasseurs des barrières.

25 mardi. Discussion du tarif des traités.

26 merc. Loi pour l'exécution du decret déjà ren-

du sur la prestation du serment des ecclésiastiques.

CHRONOLOGIQUE. Ixiij 27 jeudi. Création d’un tribunal de commerce à Paris;

*8 vcndr. Lettre de l 'opold au roi, sur les réclamations des princes possessionnés en Alsace.

29 sam. M. de Mirabeau , président. «—On pré-

sente à l’assemblée nationale le buste de M. Désilles.

30 dim. M. de Montmorin envoie à l’assemblée

nationale la note des sermens civiques prêtés par nos ambassadeurs auprès des coûts étrangères.

31 lundi. D. relatif au paiement et aux récom-

penses dus aux artistes.

FÉVRIER i79t.

t mardi. Le roi est prié d’envoyer à Saint Domingue trois commissaires pour y ré- ' tablir la tranquillité.

B merc. D. relatif à la liquidation des offices^

3 jeudi. M. Trouville propose à l’assemblée na-

Uto table

tionale une machine propre à élever l’eau à cinq cents pieds.

4 vendr. Discussion sur les jurés.

5 sam. D. Les prédicateurs , étant fonction-

naires publics , sont tenus de prêter le serment.

6 dim. D. La caisse de l’extraordinaire four-

nira quatre-vingt millions pour suffire aux gages et traitemens des différens départemens.

7 lundi. Fin des décrets sur les jurés.

8 mardi. D. Les curés réfractaires auront, & dater

du jour de leur remplacement, une penfion annuelle de 5oo liv.

9 merc. Le roi est prié de faire expédier un

vaisseau pour aller à la découverte de M. de la Pcyrouse.

le jeudi. Une députation de Quakers se présente à l’assemblée nationale.

ti vendr. Rapport sur les troubles d’Alsace. — D. Traitement et costume des juges du tribunal de cassation.

12 sam. D. qui rend la culture du tabac libre.

13 dim. D. sur la gendarmerie nationale.

1 4 lundi. M. Duport , président.

CMR0NOI. OGIÇUK. * !*▼

t-5 mardi. Rapport sur l’hôtel des Invalides.

16 merc. D. sur la suppression des jurandes.

17 jeudi. La commune de Paris demande une loi

pour réprimer les jeux publics.

t8 vendr. Rapport du comité des finances sur las dépenses de 1791.

19 sam. D. sur la suppression des entrées, ao dim. Le roi instruit l’assemblée nationale du départ de ses tantes.

ai lundi. Projet de loi sur les émigrations. aï mardi. Décret qui supprime les distinction» seigneuriales.

23 merc. Rapport des troubles arrivés à Nîmes.

24 jeudi. La municipalité d’Arnay-le Duc envoie

le procès-verbal de l’arrestation de mesdames dans cette ville.

a5 vendr. Discussions du projet de décret sur la résidence de la dynastie régnante.

26 sam. D. sur les juges de paix.

27 dim. D. relatif aux tribunaux.

28 lundi. Le peuple de Paris se porte à Vincennes,

et démolit les parapets du donjon..— Quatre cents membres de la société monarchique se rendent au château das Tqileries armés de poignards, etc.

Le roi leur ordonne de déposer leurs armes. , . . .