MARS

1 mardi. M. de Nouilles , président. — D. con-

cernant les tabacs.

2 merc. Additions sur le droit de patentes.

3 jeudi. D. L’argenterie des églises inutiles au

culte sera transportée aux hôtels des monnaies.

4vendr. D. sur les maréchaux de France et l’abolition des milices.

5 sam. D. qui supprime les fermiers généraux»

6 dim. D. sur les corps administratifs.

7 lundi. D. sur la pêche des morues au banc de

Terre-Neuve.

8 mardi. D. sur la vente des sels et tabacs ac-

* tuellement en magasins.

9 merc. D. Les prisonniers détenus pour crime

de lèse-nation seront transférés dans les prisons d’Orléans.

*0 jeudi. D. Les adrainistrateurs,des finances seront nommés par le roi.

»i vendr. D. sur les indemnités pour la dîme.

CHROHOtOCIQUR.' 1*^1

Mi sam. M. de MontesQulou, président. — Û. qaî abolit la coutume de Normandie.

*3 dim. M. de Monimorin instruit l’assemblée nationale de ses négociations avec les princes possessionnés en Alsace.

14 lundi. M. Gobct est nommé évêque de Paris. r5 mardi. D qui révoque la cession faite à la maison deCondé du Clermontofs en 1648.

16 merc. D. sur la contiibution foncière et mo-

bilière.

17 Jeudi. Nouveau décret relatif au serment des

ecclésiastiques fonctionnaires publics.

18 vendr. D. sur le tarif des denrées coloniales.

19 sam. Rapport d’une insurrection arrivée à

Douai.

20 dim. M. Charte f Lamsth envoie à rassemblée

nationale les soixante mille liv. pour lesquelles sa mère se trouvait inscrite sur le livre rouge.

21 lundi. D. sur l'affaire de Douai.

22 mardi. D. qui exclut les femmes de la régence. a3 merc. Trois mille invalides décorent les tribunes de l’assemblée nationale : les législateurs veulent qu’ils soient té»

- < moins de la discussion qui doit fixer

leur sort.

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*24 jeudi. D. qui accorde aux soldats invalides 227 liv. de pension , en cas qu’ils veuillent sortir de l’hôtel.

25 vernir. D. qui rend les rois majeurs à dix-huit

ans.

26 sara . Projet de décret sur l’uniformité des poids

et mesures.

27 dim. D. sur les mines et minières.

28 lundi. D. snr la résidence des fonctionnaires

publics.

29 mardi. Rapport d'une nouvelle insurrection ar-

rivée à Toulouse.

30 merc. M. Tronchet, président. — Mirabeau

tombe malade.

» 1 vendr. Discussion sur les successions ab intestat.

2 sam. Mort «le Mirabeau. — L’assemblée na-

tionale arrête de porter son deuil pendant huit jours.

3 diro. D. Le nouvel édifice de Sainte - Gcne»

viève sera destiné à recevoir les ceadres des grands hommes. ,,

CHIONOIOOI QUE. lX»X

4 lundi. Enterrement de Mirabeau . — L’affliction

est générale. Son corps est le premier déposé au temple des grands hommes.

5 mardi. M. Linguet parait à la barre avec les co-

lons de Saint-Marc.

6 merc. Discussion sur tes ministres^

7 jeudi. D. Aucun député à l’assemblée nationale

ne pourra entrer dans le ministère que' quatre ans après la fin de la législature. i

8 vendr. D. qui interdit aux membres de l’assem-

blée nationale toute grâce du pouvoir exécutif pendant quatre ans.

9 sam. D. sur les monnaies.

10 dim. D. sur l’organisation du ministère.

n lundi. D. sur le traitement et retraite des mi-

nistres.

ix mardi. D. sur la liquidation des dettes des cidevant pays d’état.

i3 merc. Sur la motion du père Gérard, l'assemblée nationale décrète l’abolition d’un droit féodal qui mettait un impôt sur > la fécondité.

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14 jeudi, D. sur la liberté d’être agent de change

moyennant une patente.

15 vendr. D. sur les ecclésiast.ques fonctionnaires

publics.

16 sam. D. sur la solde des cent mille soldats

auxiliaires.

18 lundi. M. Chabroud, président. — Le roi, en

partant pour Saint Cloud , est arrêté par son peuple, qui désiré le posséder , à Paris.

19 mardi. Le roi vient à l’assemb'ée nationale se

plaindre de la résistance du peuple relativement à son départ pour Saint- Cloud.

20 merc. D. sur les maîtrises et jurandes,

21 jeudi. M. de Lafaycttc envoie sa démission :

les soixante bataillons se rendent chez lui et redemandent à grands cris leur général. 11 cède à leurs prières quelques jours après.

12 vendr. M. Houdon fait hommage à l’assemblée * nationale du buste de Mirabeau .

23 sam. Le roi fait notifier aux puissances étrangères son serment irrévocable de maintenir la constitution.

CHRONOLOGIQUE. lxxj

#5 lundi. M. Rewbcl t président. — Récit désastreux des troubles de Saint-Domingue.

*6 mardi. M. Rabaut propose à Rassemblée nationale une fabrication d’assignats, de 5 liv. «

37 merc. Discussion sur l’organisation de la garde nationale.

a8 jeudi. M. de Lafayettc , au nom de la garde nationale , vient féliciter le roi de l’éclatante démarche par laquelle il proclame à toute la terre la souveraineté du peuple français.

39 vendr. D. qui permet aux troupes de ligne d'assister aux séances des amis de ia constitution.

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