MAI

t dim. Les barrières s’ouvrent, on nepaieplu* les droits d’entrée dans tpih l’intérieur du royaume.

•.* lundi. Discussion sur la réunion du comtat , d’Avignon à la Fraqçe,

Uxij T A B I. S

3 mardi. Suite de la même discussion.

4 merc. D. qui suspend la réunion d’Avignon h

la France.

5 jeudi. Discussion sur les petits assignats.

6vendr. D. qui ordonne la fabrication de cent miilions de petits assignats*

7 sam. D. qui permet aux prêtres réfractaires

d’officier dans des églises particulières , pourvu qu’ils ne prêchent pas contre la loi.

8 dim. M. d'André, président. — D.surl’crga-

nisation des corps de finance.

^ lundi. Suite des décrets sur les corps de finance.

io mardi. D.qui supprime les expéditions en cour de Rome. — — Sur le droit de pétition.

n merc. Discussion sur la question des colonies.

J2 jeudi.. Suite de la même discussion.

13 vendr. D. Aucune loi sur l’ctat des personnes

non libres ne pourra êtie faite par .rassemblée que sur la demande des assemblées coloniales.

14 sam. M. de Seine, sourd et muet, fait hom-

mage à l’assemblée nationale du buste de Mirabeau

chromolooiqvb. . lxxiij D. Les gens de couleur nés de pères et

mères libres seront admis daris les

assemblées paroissiales et coloniales futures. -

1 6 lundi. D. Letmembresde l’assemblée nationale ne pourront être réélus à la prochaine législature.

17 mardi. D. qui permet le commerce de l’or et \

de l’argent.

18 mère. DiscujsÜon sur l’organisation du corps t

législatif.

19 jeudi. Nouveau décret. Les membres du corps

législatif pourront être îéélus à la législature suivante , et ne {Pourront l'étre • de nouveau qu’après l’in terva Ile <lc deux

ans. ‘ * *"V

aovendr. Discussion sur la monnaie de ctlivre^

31 sam. D. relatif à la fabrication des petits as** signatS. •

aa dim. M. Bureau de Pusy , président.

a3 lundi. La municipalité d’Avignon% presse instamment l’assemblée nationale de rendre un décret définitif sur cette ■» ville, plus malheureuse que jamais.

34 mardi. Le projet de décret sur la réunion d’Avignon est rejeté.

vij

I*XÏV T A B t É

2» roerc. Le roi est prié d’envoyer des médiateur*

.. à Avignon. «

a6 jeudi. D. Le Louvre et les Tuileries réuni*^ seront destinés à l’habitation du roi et à la réunion de tous les monumens des sciences et des arts.

27 vendr. La répartiton des trois cents millions

< de ta contribution foncière et mobi-

lière est adoptée.

28 sam. D. sur les assemblées primaires.

a? dim. roi est prie d’envoyer l’instruction de l’assemblée nationale aux colo-

nies.

3o lundi. Voltaire est reconnu digne d’être transporté au temple des"grands hommes/

1 raerc. D. La peine de mort sera réduite à li

• jperte de la vie sans torture.

2 jeudi. Intolérance du peuple envers les prêtres

réfractaires aux Théati^s,

3 vendr. Suite des décrets du code pénal. — — Suf

la léhabilitation des condamnés.

4 sam. Suite sur les effet s des condamnations.

CHRONOLOGIQUE. JXXV

fkdim. D. sur k» secours â accorder aux veuves et aux enfans dts gardes na- • * tionaux morts devant Nancy et la Bastille.

6 lundi. M. d ’Aucky , président Suite des décrets

sur le code pénal. — De l’inûuence de l’âge sur les peines.

7 mardi. Suite sur Ie6 crimes contre la -sûreté

intérieure de l’état.

S merc. Suite sur les crimes contre la consti* tution.

9 jeudi. D. Les brefs, rescrits , bulles, provenant de la cour de Rome, seront réputés nuis, s’ils n’ont été approuvés par le corps législatif et sanefionnés, parlelro’. ♦’ *

»o vendr. Rapport sur le licenciement de l’armée.

ti sam. D. qui ordonne à M. de Condc de revenir en France sous quinzaine.

*3 lundi. D. de plusieurs articles additionnel* sur le corps législatif.

14 mardi* D. relatif aux départémens et aux distncts.

»5 merc. Suite des décrets sur le code pénal. — - Sur la violation du secret des lettres.

|6 jeudi. De jeunes citoyens se présentent à la

1XXV) T A B t n

barre, et jurent, au nom du Dieu qu’ils viennent de recevoir, de vivre . et de mourir pour la défense de la , pairie.

*7 vendr. Suite «les décrets du code pénal. — Sur

les crimes d%s fonctionnaires publics.

îS sam. Rapport d’une insurrection qui a éclaté • à Bastia.

Iq dim. M. Alexandre BtauharnaU , président.

20 lundi. D, sur le tarif du commerce de l’Inde.

21 mardi. Le foi s’éloigne de* Paris avec tonte la

famille royale: des courriers sont dépêchés dans tous les points du royaume.

— Consternation universelle. — La Frahce prend les armes. — L’assemblée nationale ne désempare pas. — Les ministres sont chargés du pouvoir exécutif.

sa merc. Lemaître de poste de Sainte-Mcnéhould , tandis qu’on change de chevaux , croit reconnaître le roi; il en fait part à la municipalité, qui .à l’instant fait ^courir à Varennes. — Les gardes nationales se rassemblent; les hussards sont désarmés , et ' la voiture du roi est arrêtée.

e BROKotociQün, Isxvij

23 Jeudi. L’assemblée nationale envoie MM. La-

tour-Maubourg ^Pition «et Barnave à Varennes , pour accompagner le roi à son retour . ,

24 vendr. D. M. dé Bouilli est suspendu de ses

fonctions militaires. ’ .

45 sam. Le roi et la famille royale reviennent à \ Paris ; une garde Nombreuse les accompagne : une multitude immense , immobile et silencieuse , couvre leur passage.

26 MM. Leblanc et Thevenin , qui ont ar-

* rôté la voiture du roi à Varennes, se

. présentent à Rassemblée nationale.

27 lundi. Trois commissaires, envoyés pour re-

cevoir les déclarations du roi et de *

la reine’, viennent rendre compte à l'assemblée nationale de leur mission.

28 mardi. D. relatif à la nomination d’un gouver-

neur pour l'héritier du tr6ne,

29 merc. Suite des décrets sur le code pénal.

80 jeudi. D. relatif aux drapeaux des troupes de ligne.

.if.

Jxxviij

1 vend.' On annonce à l'assemblée nationale l’ar- x

• rivée de Monsieur et de Madame à Bruxelles.

à sam. D. Sur les places de guerre.

3 dim. M. Charles Lameth , président. — Le

• * général Luckner envoie par écrit à

- l’assemblée nationale , le serment de combattre et de mourir pour la con* stitution. ,

4 lundi. Suppression des chambres des comptes.

5 mardi. D. sur le code*tnunicipal.

6 merc. D. Cessation des ateliers de charité,

# dont les abus étaient devenus une

sorte do scandale/ .

* 7 jeudi. Le roi, instruit que JM. d’Artois faisait

faire des engagemens en son nom , envoie à l’assemblée nationale son désaveu formel.

8 vendr. D. sur la police correctionnelle.

9 sam. D. qui ordonne an* émigrans de revenir

en France sous deux mois/, sinon qu’ils seront tenus de payer àue triplé imposition.

c f * o » o i « e i ç u b', lxxix

to dim. L’ambassadeur d’Espagne témoigne au ministre le vœu de sa cour, d’entre-

tenir ia paix avec la France, il lundi. Translation d4 Voltaire dans le temple

des grands hommes.

*2 mardi. Ü. sur les mines. * ** *

13 merc. Rapport relatif aux trouas de ligne que

commandait M. de Bouilli.

14 jeudi. Une ^eune personne vient faire hom-

mage à ’ l’assemh'ée nationale d’an

tableau allégorique de ses travaux peint par son père.

*5 vendr. D. Le sieur Boùill* sera jugé par la haute cour nat onale d’Orléans.

16 sam. Rapport ' des troubles arrivés* dans le'

département de la Vendée.

17 dim. Attentat commis contre deux partïcu-

tiers dans le champ de Mars. On publie la loi martiale; le drapeau rouge est* déployé.

18 lundi . Rapport des troubles du champ de Mars.

D. contre les séditieux.

19 mardi. M-^ Fermon f président. — D. sur les lois

rurales.

20 merc. Su>te des décrets sur les lois rurales.

21 jeudi. D. qui ordonne au régiment ci-devant

f de Nassau et à tous les régimens étraû«

TABLE

gers de prendre les armes et l'uniforme français. f

32 vendr. M. Duveyrier rend compte à l’assemblée nationale de sa mission auprès des princes réfugiés.

v i3 sam. Rapport des troubles survenus dans le pa^ de ('aux.

24 ’dim. D. relatif aux officiers qui ont quitté leurs postes.

35 lundi. D. relatif aux employés donnes places

ont été supprimées.

36 mardi. D. sur la force publique.

27'merc. M. d’Espagnae est interrogé par l’assemblée nationale sur sa terre de San- * cerre.

'28 jeudi. D. sur l’organisation de la garde nationale.

39 vendr. D. relatif aux faux assignats.

3o sam. D. sur les ordres de chevalerie.

3t dim. Rapport sur l’état hostile des princes d’Allemagne relativement à la France*

t lundi. M. d'André, président.— Les commis* « saires envoyés sur les frontières du

C H R O N O l O « 1 Ql/ I.

Nord rendent compte à l’assemblée

nationale’ qu’ils les ont trouvées en très-bon état de défense. N

■a mardi. Trçublés survenus dans Brie -Comte-

Robert. ’*•- , 1

3 merc. D. qui ordonne la fabrication d’une me-

nue,monnaie avec la matière des cloche* mêlée avec du cuivre.

4 jeudi. Suite des décret* sur l’organisation mi-

litaire

5 vendr. M. Thouret fait à l’assemblée nationale

la lecture de toute la constitution.

6 sam. La municipalité de Paris retire le dra-

peau rouge , et arbore le drapeau blanc comçje signe de la tranquillité publiquç. 'vàflfek -

7 dim. Suite des déclwï Sur le code rural.

8 lundi. Discussion sur la révision de la con-

. stitution. • • . *#■

9 mardi..— #ur la division du royaume, to merc. — Sur fcs pouvoirs publics.

il jeudi. — Sur l’ordre, judiciaire, îa vendr, — Sur les assemblées électorales. i3 sam. — Sur la régence et la famille royale.