dim, — Sur la sanction royale

s5 lundi. M. Dupont , président. — D. sur la promulgation des lois.

t*X|ij * . mil

»6 mardi. Tarif annexé au transport des lettres et paquet».

17 merc. Rapport des mouvemens à Saint-Do-

mingue qu'a occasionnés le décret sut . les gens dé couleur,

18 jeudi. Rapport. — Les frontières des haut et

Bas - Rhin sont en très - bon état de ‘ défense.

19 vendr. Discussion sue les offices seigneuriaux, ao sara. Rapport. — Que les amis de la constitution de Caen ont fa>t abattre Ig

statue de Louis XIV élevée dans cette

ville. #

ti dira. M. de Blanthtlandc apprend & l’assera- • blée nationale que le décret sur les hommes de couleur a répandu la . consternation et le désespoir à Saint- Domingue.

ÿx lundi. D. constitutionnel sur la liberté individuelle, •

23 mardi. D. sur les délits déjà presse.

>4 merc. D. constitutionnel sur la garde du roi.

*5 jeudi. D. constitutionnel ; #lcs membres de la famille royale ne sont pas éliglble$# aux places qui sont à la nomination du peuple*

chrohOl. oaïQpg, lxxxüj a6 vcndr. D. Les cuivres et broutes provenant des paroisses supprimées seront envoyés aux hôtels des monnaie*.

»7 sam. D. que J.-Jf Rousseau a mérité les honneurs dus aux grands hommes.

a8 dim. D. sur le maintien de la discipline dans l’armée. Les dames de la Halle 'offrent à la patrie l’argent et les ornemens qui leur servaient à célé- . brer la fête de Saint-Louis.

»9 lundi. D. Les scellés apposés snr les maisons et caisses dépendantes de la liste civile seront levés. .

3o mardi. Discussion et décret sur les convention» nationales.

SEPTEMBRE i79,,

% jeudi. D. sur la manière dont l'acte constitutionnel sera présenté au roi.

à vendr. D. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française.

3 sam. La constitution est achevée ; une dépii-

lJiXXÎV T A 8 L K

tation de soixante membres va la présenter au roi. . •

4 dira. Rapport sur la manière dont le roi a

reçu l’acte constitutionnel.

^ vendr . Rapport sur l’état des finances avant, pendant et après la révolution.

to sam. Les commissaires du roi envoyés à Avignon rendent compte de leur mission à la barre de l’assemblée nationale.

tt dim. Les alternatives des administrations de département et de district sont supprimées.

ta lundi*. M. Thouret , président. — Rapport sur l’affaire d’Avignon.

t3 mardi Le roi écrit à l’assemblée nationale qu’il

accepte la constitution. — Toute pro- * »

cédure relative aux événemens de la révolution et au départ du roi est annulée.

14 merc. D. Avignon et le Comtat Venaissin font parties intégrantes de l'empire français. — Le roi se rend à l’assemblée * *

nationale pour signer la constitution*

Il jure de la maintenir et de la défendfe de tout le pouvoir qui lui est délégué. - <

17 sam.

18 dira.

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15 jeudi. D. L’acceptation solennelle du roi sera

proclamée dans tout l’empire — Tous » les prisonnier* pour mois de nourrice

* seront délivrés. * .

16 vendr. D Les jurés entreront en exercice au

premier janvier «prochain. ’

D. sur lès cncouragemens à accorder aux artistes.*

D. sur la nouvelle organisation des notaires.— Fêtes nationales et illumi-

nations.

19 lundi. Di L’assemblée nationale constituante

se séparera le 3odu présent mois.

20 mardi. Le tribunal provisoire d’Orléans est

supprimé.

si merc* D. Lés cendres de 7. 7. Rousseau resteront à M. Girardin.

22 jeudi. Te Deum chanté à Notre - Dame , en

action de grâces de l’acceptation du

roi . » *

23 vendr. D. Tous ceux qui signeront des protes-

tations contre la constitution ne pourront être nommés à aucune fonction publique.

24 sam. D. constitutionnel sur les colonies.

A. C. . vii)

25 dim.

26 lundi

IjtXXVjf T AltE CftSONOlOCIÇU B»

La nouvelle législature ouvrira ÿîl

session le premier octobre- D. relatif aux corps cnseignans. ^

27 mardi. Les chambres de commence sont supprimées.

s8 mcrc. D. Tout homme, de quelque couleup et de quelque «ÿligion qu’il soit , sera admissible en France à tous les droits que donne la constitution / . si toutefois il «en remplit las con-

ditions.

*9 jeudi. Le roi est prié de donner à l’assemblée nationale un tableau dans «lequel il paraîtrait présentant l'acte constitutionnel à son fils. — - D. sur les sociétés patriotiques.

3o Vendr. Dernière séance de rassemblée nationale constituante. Le roi s’y reqd ,• y prononce un discours. — Le président proclame ces mots : «i L’as- « semblée nationale constituante déwclare que sa mission est remplie , et « que ses séances sont terminées. »