MARS 179Ô

I lundi. D. sur les droits féodaux. ,

-. 3 mardi. M. l’abbé de AJon»erî«io« président pour .la seconde fois.'-— Formation d’oB comité colonial.

3 tnerc. Suite des décrets sut les droits féodaux .

' 4 jeudi. D. sur Ja chambre des vacations da parlement de Bordeaux.

5 vend. I>. pour obtenir communication du livre

rouge,

6 sam. D. sur le sursis k rexécution de tons

juge'raens prév6taux. /

• 7 clim. Nouveau 'décret sur l’emploi des dons patriotiques^

8 lundi. D. Les colonies forment partie de l'em-

' pire français.

9 mardi. Çuite des décrets sur leiidroits féodaux. IL jeudi. D. relatif à la coupe des boisdépendans

d’élablissemens ecclésiastiques.

12 vend. Bapport d’un nouveau mémoire de

M. Neektr sur les finances.

13 samv D. concernant les prisonniers détenus

par lettres-de cachet ou autres ordres arbitraires.

15 lundi. D. général sur les droits féodaux.

16 mardi. M. RtAwu'de S, Etienne président.

17 merc. D. sur la vente des biens nationaux

jusqu’à quatre cents millions. ^ •

18 jeudi. D. sur la conservation des forêts et bois

domaniaux ecclésiastiques.

19 vend. D. concernant les religieux sortis du

cloître y et «eux qm vivront en commun.

CBROMOLOGIQUE. . XXX)

20 sam. D. sur l’éligibilité des officiers munici-

paux aux assemblées administratives de département et de district.

21 dim. D. relatif à la suppression de la gabelle

et aù mode de son remplacement.

22 lundi. D. qui anuule les' procès commencés

pour raison des droits supprimés.

23 mardi. Nomination de quatre commissaires pour

surveiller la caisse d’escompte. ^

24 raerc. D. qui suspend toutes les ^opérations

relatives aux échanges des domaines.

25 jeudi. Les décrets serout présentés à ta sanction

dans le délai de trois 'jours, et le garde des sceaux en rendra compte à l’assemblée nationale huit jours apres.

26 vend. Nomination de commissairès' d'uo bu-

reau de ‘trésorerie.

27 sam. D. sur le paiement de la' contribution

r patriotique.

28 dim. D. concernant une instruction pour les

‘t, assemblées (Coloniales. ] m o>

29 lundi. D. sur les 'fonctions des commissaires

duroi. ^ .

30 mardi. D. qui ordonne l’élargissement des per-

■ sonnes condamnées par des juges prévôtaux. ;

31 merc, M. le baron de Menou président»

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